1769 - (INDRE) - «LETTRES DE TERRIER pour...

Lot 86
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250 - 300 EUR

1769 - (INDRE) - «LETTRES DE TERRIER pour...

1769 - (INDRE) - «LETTRES DE TERRIER pour le DUCHÉ DE CHATEAUROUX» - Au Bureau des Finances de la Généralité de BERRY - L'An 1769, le 26 Juillet, en vertu des lettres de terrier, accordées par le Roi,... & à la requête de M. le Procureur du Roi, demeurant à BOURGES (18)... donne Assignation au prieur du Prieuré de COUSE, à comparaitre pour être condamné à exhiber ses Titres sur lesquels il est dû à sa Majesté à cause de Sa Seigneurie, une Rente... - Timbre à l'extraordinaire de la Généralité de Bourges - Affiche timbrée impr. remplie à l'encre (62 x 49) - Etat B
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