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Joaillerie - Paris

lun 05 déc 202213H00

Salle VV

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Estimation
30 €
50000 €
194 résultats
Affichage
Lot 1
Collier draperie--img1
Collier ras de cou en or jaune 18k (750 millièmes), le décolleté orné de motifs de roses en chute, le tour de cou formé de maillons navettes. Travail...
Lot 2
Bracelet Napoléon III--img1
Bracelet articulé en or jaune 18k (750 millièmes), les maillons ornés au repoussé de rinceaux feuillagés, les maillons centraux agrémentés de demi...
Lot 5
Pendentif croix--img1
Pendentif croix en argent (800 millièmes), le recto serti de cabochons de turquoises, le verso à décor ciselé de fleurs, feuillages et rinceaux...
Lot 7
Bracelet micro-mosaïque--img1
Bracelet formé de 6 maillons rectangulaires en onyx, chacun centré d'une micro-mosaïque ovale figurant des monuments antiques illustres d'Italie...
Lot 8
Pendentif intaille--img1
Pendentif en or jaune 18k (750 millièmes) retenant une intaille en cornaline d'époque sassanide (IIIème -VIIeme siècle ap. JC) figurant un lion, dans...
Lot 9
Bracelet XIXème--img1
Bracelet en or jaune et or gris 18k (750 millièmes) formé de maillons à motifs d'entrelacs, alternés de motifs losangiques soulignés d'éclats de...
Lot 10
Eléments XIXème--img1
Paire d'éléments de bracelet en or rose 18k (750 millièmes) et argent (800 millièmes), chacun formé d'un cabochon de tourmaline en forme de poire...
Lot 12
Broche insecte--img1
Broche en or jaune 18k (750 millièmes) et argent (800 millièmes) le corps et les antennes sertis de petits diamants taillés en rose, les ailes...
Lot 13
Bracelet XIXème s.--img1
Bracelet en or jaune 18k (750 millièmes) de forme ovale, ouvrant et articulé, serti de tourmalines taillées en cabochon (égrisures) soulignées de...
Lot 14
Pendentif Napoléon III--img1
Pendentif en or rose 18k (750 millièmes) et argent (800 millièmes) orné d'un riche décor de volutes et feuillages soulignés de diamants taillés en...
Lot 15
Broche libellule--img1
Broche en or jaune 18k (750 millièmes) et argent (800 millièmes) figurant une libellule, le corps orné de trois rubis taillés en cabochon dans un...
Lot 16
Broche XIXème--img1
Broche ovale en or jaune 18k (750 millièmes) et argent (800 millièmes) centrée d'une émeraude rectangulaire (chocs et égrisures) dans un décor ajouré...
Lot 18
Boîte souvenir--img1
Boîte rectangulaire à pans coupés en argent (800 millièmes) or jaune et or rose 18k (750 millièmes), l'endroit orné d'une miniature sur ivoire...
Lot 20
Bracelet or--img1
Bracelet ruban en or jaune 18k (750 millièmes) formé d'une maille souple à décor ciselé et en pointes de diamant, agrémenté d'un pendentif figurant...
Lot 21
Bracelet XIXème--img1
Bracelet formé d'un double jonc en or jaune 18k (750 millièmes) partiellement émaillé bleu (manques) et centré d'une ligne de diamants taille ancienne...
Lot 22
Bracelet XIXème--img1
Bracelet semi rigide ouvrant et articulé en alliage d'or 14k (56 Zolotniks) figurant un dauphin stylisé formé d'une perle baroque surmontée d'un...
Lot 23
Boutons de manchettes--img1
Paire de boutons de manchette en or jaune 18k (750 millièmes), les patins ronds sertis d'améthystes facettées centrées d'un éclat de diamant. Travail...
Lot 26
Bague saphir--img1
Bague en or jaune 18k (750 millièmes) et platine (950 millièmes) centrée d'un saphir de forme coussin (légères égrisures) dans un entourage de demi...
Lot 27
Broche étoile--img1
Broche en or jaune 18k (750 millièmes) et argent (800 millièmes) figurant une étoile sertie de diamants taille ancienne (les pierres principales...
Lot 28
Bracelet XIXème--img1
Bracelet en or jaune et or gris 18k (750 millièmes) de forme ovale, ouvrant et articulé, orné d'un motif principal ondulant, serti d'une ligne de...
Lot 29
Broche XIXème--img1
Broche ovale en or jaune 18k (750 millièmes) et argent (800 millièmes) ornée d'un médaillon d'onyx à décor appliqué d'un monogramme "JVC" en diamants...
Lot 30
Broche fleur de lys--img1
Broche en alliage d'or 14k (585 millièmes), argent (800 millièmes) et or jaune 18k (750 millièmes) figurant une fleur de lys entièrement pavée de demi...
Lot 31
Elément de broche--img1
Elément de broche ou de pendentif en or gris 18k (750 millièmes) figurant une fleur de lys sertie de diamants taille ancienne et en rose (égrisures...
Lot 32
Parure pierres vertes--img1
Parure en or jaune 18k (750 millièmes) comprenant un collier, une broche et une paire de pendants d'oreille, l'ensemble à décor au repoussé de volutes...
Lot 33
Bracelet XIXème--img1
Bracelet en or jaune 18k (750 millièmes) et argent (800 millièmes) formé de maillons ajourés à décor de rinceaux feuillagés sertis de diamants taille...
Lot 34
Broche noeud--img1
Broche en alliage d'or 14k (585 millièmes), argent (800 millièmes) et or 18k (750 millièmes) formant un noeud de rubans articulés et entièrement...
Lot 35
Broche trembleuse--img1
Broche en argent (800 millièmes) et or jaune 18k (750 millièmes) à motif de branche d'églantine, la fleur principale trembleuse, l'ensemble serti de...
Lot 37
Collier or et perles--img1
Collier en or jaune 18k (750 millièmes), le décolleté orné de maillons quadrilobés à décor ajouré d'arabesques et feuillages et intercalés de perles...
Lot 38
Broche mouche--img1
Broche en or rose et or gris 18k (750 millièmes) figurant une mouche, les yeux sertis de rubis ovales, les ailes et antennes serties de diamants...
Lot 39
Sautoir or--img1
Sautoir en or jaune 18k (750 millièmes) formé de délicats maillons à motif de fleurs, alternés d'un bel emmaillement d'ovales et de croisillons...
Lot 40
Tabatière--img1
Tabatière en or jaune (750 millièmes) de style Louis XVI, à décor émaillé bleu sur fond guilloché de pastilles et d’ondes horizontales, les bordures...
Lot 41
Bracelet XIXème--img1
Bracelet rigide en or jaune 18k (750 millièmes) à décor ciselé de rinceaux feuillagés, le motif principal formé de généreuses volutes soulignées d...
Lot 42
Collier--img1
Elément de châtelaine en or jaune 18k (750 millièmes) formée d'une maille colonne et présentant un pendentif figurant une main tenant une couronne...
Lot 43
Boutons de plastron--img1
Paire de boutons de plastron en or jaune 18k (750 millièmes), chacun centré d'un motif de pensées en micro-mosaïques polychromes, dans un entourage en...
Lot 44
Bracelet XIXème--img1
Bracelet en or jaune 18k (750 millièmes) formé d'une maille serpentine, le fermoir figurant une main tenant un anneau, l'ensemble souligné de petits...
Lot 45
Bracelet émail--img1
Bracelet en or jaune 18k (750 millièmes), composé de huit maillons polylobés à décor de fleurs et feuillages en émail polychrome (petits manques)...
Lot 46
Ernest VEVER--img1
Broche de deuil en argent (800) et or jaune 18k (750) de forme ovale, composée d'un motif de cheveux tressés et surmonté d'un monogramme en or, dans...
Lot 47
Collier XIXème--img1
Collier articulé en or jaune 18k (750 millièmes), le décolleté orné d'un motif en poire centré d'une perle fine en goutte, le tout retenu par un noeud...
Lot 48
Broche XIXème--img1
Broche en or jaune 18k (750 millièmes) et argent (800 millièmes) à motif de palmette terminée par une volute, sertie de topazes vertes claires (une...
Lot 49
Broche miniature--img1
Broche en or jaune 18k (750 millièmes) et argent (800 millièmes) composée d'un médaillon centré d'une miniature figurant une jeune femme dans un...
Lot 50
Bague diamants et perles--img1
Bague en or gris 18k (750 millièmes) centrée d'un diamant taille ancienne épaulé de deux perles fines ou culture*, les chutes de la monture soulignées...
Lot 51
Collier perles--img1
Collier formé de trois rangs de perles de culture en chute, fermoir en or gris 18k (750 millièmes) stylisé d'un noeud et d'une fleur, serti de...
Lot 52
Clip de revers--img1
Clip de revers en or gris 18k (750 millièmes) et platine (950 millièmes) à décor ajouré centré d'un diamant taille brillant en serti clos de 0,70...
Lot 53
Pendentif diamants et perles--img1
Pendentif circulaire en or gris 18k (750 millièmes) formé d'un délicat décor ajouré de feuillages rayonnants soulignés de diamants taille ancienne et...
Lot 54
Broche diamants--img1
Broche barrette en or jaune et gris 18k (750 millièmes), centrée d'un diamant ovale en serti clos épaulé de diamants taille 8x8. Travail français vers...
Lot 55
Bague émeraude--img1
Bague en platine (950 millièmes) et or gris 18k (750 millièmes) ornée en serti clos d’une émeraude de forme coussin (égrisures) dans un entourage de...
Lot 56
GARLAND, attribué à--img1
Broche-pendentif figurant une libellule en or jaune et gris 18k (750 millièmes), le corps serti d'une ligne de diamants ronds, les yeux en saphirs en...
Lot 57
Bague Art Déco--img1
Bague en platine (950 millièmes) centrée d'une perle bouton* dans un entourage compartimenté et à degrés de diamants taille ancienne et 8x8. Travail...

Informations sur la vente

Lundi 5 décembre 2022-Paris - 13h Salle VV - 3 rue Rossini - 75009 Paris Expositions publiques : Samedi 3 décembre de 10h à 18h Dimanche 4 décembre de 14h à 18h Expositions privées (sur rendez-vous uniquement) 19, rue de la Grange Batelière 75009 Paris Directrice du département : Anne HARTMANN T +33 (0)7 78 88 89 42 joaillerie@millon.com Expert Joaillerie : Cécile SIMON LÉPÉE csimon@millon.com Consultante : Capucine Veenendaal (lots 91 & 140) ----- Vous pouvez nous adresser vos ordres d’achat et demandes téléphoniques jusqu’au dimanche 4 décembre 2022. Au-delà de cette date, nous ne serons pas en mesure de les traiter pour la vente. Description précédée d’une « * » : lot en importation temporaire assujetti à une TVA à l’import (20%) en sus des frais d’adjudication Description contenant « perle(s)*» : les perles n’ont pas l’objet d’analyse en laboratoire, aussi la maison de vente Millon ne se prononce pas sur leur nature, fine ou culture. ----- Les fêtes de fin d’année seront scintillantes en 2022 ! Notre vente aux enchères du 5 décembre offrira aux amateurs ou passionnés l’opportunité d’admirer d'intenses pierres de couleur, d’éclatants diamants ou encore de ravissants bijoux anciens. Une lumineuse émeraude colombienne saura séduire nos acheteurs avertis. Les bijoux signés Cartier, Van Cleef ou encore Boucheron permettront quant à eux de faire ou se faire plaisir pour les fêtes. Qu’il s’agisse de bijoux anciens ou plus modernes, de bijoux de créateurs de renom ou de célèbres ateliers, la vente de joaillerie du 5 décembre vous séduira par sa diversité et la qualité des pièces sélectionnées. N'hésitez pas à nous contacter pour inclure vos lots dans nos prochains catalogues, ou pour tout complément d’information : Anne Hartmann Joaillerie@millon.com 07 78 88 89 42 Retrouvez toutes nos prochaines dates de ventes et journées d'estimations dans l’onglet Spécialité : Bijoux, Luxe & Art de Vivre !

Expositions

EXPOSITIONS PUBLIQUES Salle VV - 3 rue Rossini - 75009 Paris Samedi 3 décembre : 10h-18h Dimanche 4 décembre : 14h-18h EXPOSITION PRIVEES Millon & Associés - 19, rue Grange Batelière - 75009 Paris Sur rendez-vous uniquement

Conditions de vente

Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose. Les conditions générales de ventes et tout ce qui s’y rapporte sont régies uniquement par le droit français. Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux français (Paris). Les diverses dispositions des conditions générales de ventes sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l’une de ces dispositions n’affecte pas l’applicabilité des autres. Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs man- dataires, acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées. La vente est faite au comptant (Art. 1650 du Code Civil) et conduite en euros. Un système de conversion de devises pourra être mis en place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des enchères portées dans la salle en euros sont fournies à titre indicatif DÉFINITIONS ET GARANTIES Les indications figurant au catalogue sont établies par MILLON et les experts indépendants mentionnés au catalogue, sous réserve des rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l’état de l’objet sont fournies à titre indicatif. Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts et imperfections. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des œuvres présentées. Pour les lots dont le montant de l’estimation basse dépasse 2 000 euros figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué gracieusement sur demande. Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de MILLON et des experts. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps le lot après le prononcé du mot adjugé, ledit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau. - Selon l’article L321-17 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication. - Seule la loi française est applicable à la présente vente. Seuls les tribunaux français sont compétents pour connaitre de tout litige relatif à la présente vente. Les lots signalés par « ° » comportent de l’ivoire d’éléphant dont la vente est libre car antérieur au 3/03/1947. L’acquéreur qui désire exporter l’objet hors de l’UE, devra obtenir de la DRIEE un permis d’exportation à son nom. Celui-ci est à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un « J » feront l’objet d’un procès-verbal judiciaire aux frais acheteurs légaux de 12% HT, soit 14,40% TTC. ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES PAR TELEPHONE La prise en compte et l’exécution des ordres d’achat et enchères par téléphone est un service gracieux rendu par MILLON. MILLON s’efforcera d’exécuter les ordres d’enchérir qui lui seront transmis par écrit jusque 2 h avant la vente. Le défaut d’exécution d’un ordre d’achat ou toute erreur ou omission à l’occasion de l’exécution de tels ordres n’engagera pas la responsabilité de MILLON. Par ailleurs, notre société n’assumera aucune responsabilité si dans le cadre d’enchères par téléphone, la liaison téléphonique est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien que MILLON soit prêt à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’exposition, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques. Nous informons notre aimable clientèle que les conversations téléphoniques lors d’enchères par téléphone à l’Hôtel Drouot sont susceptibles d’être enregistrées. Offre d’achat irrévocable : Tout enchérisseur peut adresser à la Maison de vente une offre d’achat irrévocable pour l’achat d’un lot figurant au catalogue de vente afin de lui donner une instruction ferme, définitive, irrévocable et inconditionnelle, d’enchérir pour son compte à hauteur d’une certaine somme (quelles que soient le montant d’éventuelles autres enchères). Dans ce cadre il peut être convenu que cet Auteur de l’Offre percevra une indemnité calculée, soit sur le prix d’adjudication au marteau, soit correspondant à une somme forfaitaire. Si une offre d’achat irrévocable pour un lot est reçue par la Maison de vente avant la vente, il sera mentionné au catalogue de vente que le lot fait l’objet d’une enchère irrévocable. Si une offre d’achat irrévocable est reçue après l’impression du catalogue de vente, la Maison de vente annoncera dans la salle de vente, au moment de la mise aux enchères du lot, que ce dernier fait l’objet d’une enchère irrévocable. Tout tiers qui vous conseillerait sur l’achat d’un lot faisant l’objet d’une offre d’achat irrévocable est tenu de vous divulguer, l’existence de ses intérêts financiers sur ce lot. Si un tiers vous conseille sur l’achat d’un lot faisant l’objet d’une offre d’achat irrévocable, vous devez exiger qu’il vous divulgue s’il a ou non des intérêts financiers sur le lot. Toute personne qui s’apprête à enchérir sur le lot faisant l’objet d’une offre d’achat irrévocable, qui détient une communauté d’intérêt directe ou indirecte, permanente ou ponctuelle, avec l’Auteur de l’Offre, et qui aurait convenu avec ce dernier d’une entente financière de nature à entraver les enchères est susceptible de sanction pénale conformément aux dispositions de l’article 313-6 du Code pénal qui dispose que : « Le fait, dans une adjudication publique, par dons, promesses, ententes ou tout autre moyen frauduleux, d'écarter un enchérisseur ou de limiter les enchères ou les soumissions, est puni de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait d'accepter de tels dons ou promesses. Est puni des mêmes peines : 1° Le fait, dans une adjudication publique, d'entraver ou de troubler la liberté des enchères ou des soumissions, par violences, voies de fait ou menaces ; 2° Le fait de procéder ou de participer, après une adjudication publique, à une remise aux enchères sans le concours de l'officier ministériel ou du courtier de marchandises assermenté compétent ou d'un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques déclaré. La tentative des infractions prévues au présent article est punie des mêmes peines». CAUTION MILLON se réserve le droit de demander le dépôt d’une caution aux enchérisseurs lors de leur inscription. Cette caution sera automatiquement prélevée faute de règlement par l’adjudicataire dans un délai de 15 jours suivant la vente (date facture). ENCHERES VIA LES PLATEFORMES DIGITALES MILLON ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur. En cas d’enchères intervenant entre le coup de marteau et l’adjudication (prononcé du mot «adjugé» pour les ventes aux enchères en direct), le commissaire-priseur reprendra les enchères. Dans le cadre des ventes aux enchère en direct, c’est-à-dire simultanément en salle et en ligne, priorité sera donnée à l’enchère portée dans la salle de vente en cas d’enchères simultanées. PALIERS D’ENCHERES Les paliers d’enchères - ou incréments - sont laissés à la discrétion du Commissaire-Priseur en charge de la vente. Si le montant des enchères proposées - soit physiquement, par téléphone, par ordre d’achat ferme, en live ou par « ordre secret » déposés sur des plateformes-relais partenaires -, est jugé insuffisant, incohérent avec le montant de la précédente enchère ou de nature à perturber la bonne tenue, l’équité et le rythme de la vente, le commissaire-priseur peut décider de ne pas les prendre en compte. FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR L'acheteur paiera à Millon, en sus du prix d'adjudication ou prix marteau, une commission d'adjudication de: 24% HT soit 28,8% TTC Taux de TVA en vigueur 20% Prix global = prix d'adjudication (prix au marteau) + commission d'adjudication En outre : - pour les lots acquis via la plateforme Interencheres.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 3% HT du prix d’adju- dication (cf CGV de la plateforme interencheres). - pour les lots acquis via la plateforme Drouotlive.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme Drouotlive.com). - pour les lots acquis via la plateforme Invaluable.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme Invaluable.com). L’achVE ENLÈVEMENT MDES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT MILLON ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité du prix global. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité. MILLON décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots. Aucune indemnité ne sera due notamment pour les dommages causés aux encadrements et verres recouvrant les lots. Les socles sont des socles de présentation et ne font pas partie intégrante de l’œuvre. RETRAIT DIFFÉRÉ DES ACHATS ET STOCKAGE : MILLON assurera la gratuité du stockage pendant 45 jours après la vente. Passé ce délai, des frais de stockage et de transfert de nos locaux vers notre garde-meuble au 116 bd Louis Armand - 93330 Neuilly sur Marne, vous seront facturés à raison de : - 15 € HT par lot de petit gabarit et n’excédant pas 5 objets. - 40 € HT par bordereau n’excédant pas 5 achats et jusqu’à 1 M3. Ces conditions et frais ne concernent pas les lots déposés au magasinage de l'Hôtel Drouot dont le coût dépend de l'Hôtel Drouot lui-même (cf. Paragraphe Ventes et stockage à Drouot) Rappel important : Concernant les ventes dites « des Aubaines » réalisées dans notre garde-meuble, la gratuité n’excèdera pas 15 jours. Concernant les ventes en Salle VV, (3 rue Rossini 75009 PARIS) : Nous informons notre aimable clientèle que les meubles, tapis et objets volumineux seront transférés dans notre entrepôt garde-meuble à Neuilly sur Marne (adresse ci-dessus) et à la disposition des acquéreurs après complet règlement du bordereau. DEMANDES DE TRANSFERT POUR RETRAIT HORS DU LIEU DE STOCKAGE APRES-VENTE : Toute demande de transfert de lots entre nos adresses parisiennes et / ou notre garde-meuble de sera facturé en sus du bordereau d’achat initial : - 15 € HT par lot de petit gabarit et n’excédant pas 5 objets. - 40 € HT par bordereau n’excédant pas 5 achats et jusqu’à 1 M3. Pour un volume d’achats supérieur, toute demande de transfert ne pourrait être effectuée qu’après acceptation d’un devis. Les meubles sont exclus des lots dits « transférables par navette » mais pourront faire l’objet de devis de livraison. Si les lots transférés ne sont pas réclamés au-delà de 7 jours après leur enregistrement dans les locaux de destination, ils seront renvoyés vers notre garde-meuble sans possibilité de remboursement et les délais de gratuité de stockage reprendront à compter du jour de la vente. LIVRAISON DE VOS ACHATS A PARIS ET PETITE COURONNE* : - 45 € HT : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de petit gabarit - 70 € HT : les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots de moyen gabarit et lourds Pour toute demande de devis et de prise en charge, merci d'adresser vos demandes à regie@millon.com Les commodes, armoires et meubles imposants ne peuvent être pris en charge par nos équipes. *Service proposé uniquement pour nos ventes parisiennes. Pour les lots supérieurs à 10 000€, un devis adapté vous sera proposé. ENVOI OU LIVRAISON / SHIPPING : Veuillez contacter nos transporteurs partenaires / To get a shipping quote, please contact the following partner : THE PACKENGERS hello@thepackengers.com Aucune livraison ni aucun enlèvement des lots ne pourront intervenir sans le règlement complet des frais de mise à disposition et de stockage. Un stockage longue durée peut être négocié avec nos équipes (116@millon.com) : POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Stéphane BOUSQUET 116, Bd Louis Armand, 93330 Neuilly-sur-Marne 116@millon.com VENTES ET STOCKAGE A L’HOTEL DROUOT Dans le cadre des ventes ayant lieu à l’Hôtel Drouot, les meubles, tapis et objets volumineux ou fragiles seront stockés au service Magasinage de l’Hôtel Drouot. L’accès se fait par le 6bis rue Rossini – 75009 Paris et est ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Le service Magasinage de l’Hôtel Drouot est un service indépendant de la maison MILLON. Ce service est payant, et les frais sont à la charge de l’acquéreur (renseignements : magasinage@drouot.com) IMPORTATION TEMPORAIRE Les acquéreurs des lots indiqués par * devront s’acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA à l’import (5,5 % du prix d’adjudication, 20% pour les bijoux et montres, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples). LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot visé par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. Si notre Société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service rendu par MILLON. Les formalités d’exportation (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. EXPORTATION APRÈS LA VENTE La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut être remboursée à l’adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l’exportation du lot acheté. CHARTE DE L’ ENCHERICHEUR et de L’ENCHERICHEUSE : En participant aux ventes aux enchères publiques chez MILLON, les enchérisseurs quelle que soit leur nationalité s’engagent à respecter l’article 3 nonies du règlement 2022/428 du Conseil européen du 15 mars 2022 et son annexe XVIII à savoir : L’interdiction de vente et de tout transfert direct ou indirect à destination de la Russie d’oeuvres d’art, antiquités et objets de collection. Cette interdiction s’applique également aux voitures, vins et spiritueux, articles de maroquinerie, vêtements et textiles, pierres précieuses, perles et bijoux, articles de joaillerie, monnaies et argenterie, porcelaines, verres et cristalleries, montres et instruments de musique, ainsi qu’aux articles électroniques et électriques. Les seuils de valeur unitaire appliqués à cette interdiction sont les suivants : - Objets d’art, de collection et articles de luxe : à partir de 300 € - Les véhicules terrestres : à partir de 50.000 € (5000 € pour les deux roues) - Les articles électroniques à usage domestique : à partir de 750 € - Les appareils électroniques d’enregistrement de son et d’image : à partir de 1000 € En participant aux ventes aux enchères publiques chez MILLON, les enchérisseurs engagent leur responsabilité en cas de non-respect des obligations ci-dessus mentionnées. MILLON se tient votre disposition pour tout renseignement complémentaire : Service-client@millon.com ou +33 (0)1 48 00 99 44 PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS L’État français dispose, dans certains cas définis par la loi, d’un droit de préemption des œuvres vendues aux enchères publiques. Dans ce cas, l’État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l’état dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente. MILLON ne pourra être tenu responsable des décisions de préemptions de l’État français. RESPONSABILITÉ DES ENCHERISSEURS En portant une enchère sur un lot par une quelconque des modalités de transmission proposées par MILLON, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication de ce lot, augmenté de la commission d’adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec MILLON. Sous réserve de la décision du commissaire-priseur habilité et sous réserve que l’enchère finale soit supérieure ou égale au prix de réserve, le dernier enchérisseur deviendra l’acheteur, le coup de marteau et le prononcé du mot « adjugé » matérialisera l’acceptation de la dernière enchère et la formation du contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur. Les lots adjugés seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire En cas de contestation de la part d’un tiers, MILLON pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable de l’enchère en cause et de son règlement. PAIEMENT DU PRIX GLOBAL MILLON précise et rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire devra immédiatement s’acquitter du règlement total de son achat et cela indépendamment de son souhait qui serait de sortir son lot du territoire français (voir « La sortie du territoire français »). Le règlement pourra être effectué comme suit : - en espèces dans la limite de 1 000 euros pour les résidents français / 15 000€ pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation d’un justificatif) ; - par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité (la délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés) ; - par carte bancaire Visa ou Master Card ; - par paiement en ligne : https://www.millon.com/paiement-en-ligne ; - par virement bancaire en euros aux coordonnées comme suit : DOMICILIATION: NEUFLIZE OBC 3, avenue Hoche - 75008 Paris IBAN FR76 3078 8009 0002 0609 7000 469 BIC NSMBFRPPXXX Pour les adjudicataires ayant enchéri via la plateforme Interenchères.com, MILLON prélèvera directement sur ce site le prix global du bordereau d’adjudication dans les 48 heures suivant la fin de la vente. RETARD DE PAIEMENT Au-delà de 30 jours (date facture), tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. MILLON est abonné au service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), S.A ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun (RCS Paris 437 868 425). Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de MILLON ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS Pour toute information complémentaire, merci de consulter la politique de protection des données de TEMIS : https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf DÉFAUT DE PAIEMENT En cas de défaut de paiement, si la vente est annulée ou l’œuvre est revendue sur réitération des enchères dans les conditions de l’article L321-14 du Code de commerce, l’adjudicataire défaillant devra payer à MILLON une indemnité forfaitaire correspondant (i) au montant des frais acheteur et (ii) à 40 € de frais de recouvrement, à titre de réparation du préjudice subi, sans préjudice de dommages-intérêts supplémentaires dus au vendeur. MILLON se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution. EXPEDITION DES ACHATS Nous informons notre clientèle que MILLON ne prend en charge aucune expédition des biens à l’issue des ventes. Pour toute demande d’envoi, MILLON recommande de faire appel à son transporteur partenaire (THE PACKENGERS - hello@thepackengers.com) ou à tout autre transporteur au choix de la clientèle. En tout état de cause, l’expédition du lot, la manutention et le magasinage de celui-ci lors du transport n’engagent pas la responsabilité de MILLON. Si MILLON accepte de s’occuper de l’expédition d’un bien à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la charge de l’acheteur. De plus, cette expédition ne sera effectuée qu’à réception d’une lettre déchargeant MILLON de sa responsabilité dans le devenir de l’objet expédié, et sera à la charge financière exclusive de l’acheteur. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel.

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