Estimation :
C'est la détermination de la valeur d'un bien donnée après une expertise. Souvent la valeur indiquée est une fourchette " Estimation basse"/"Estimation haute". Nos estimations sur photo sont toujours données sous réserve d'expertise sur pièce. Nous sommes amenés à donner deux types d'estimations en fonction des circonstances :
L'estimation en valeur de réalisation, qui est la valeur que l'objet devrait atteindre en ventes aux enchères publiques. Cette valeur est celle portée dans les inventaires de succession, de partage, elle est donnée à nos vendeurs avant la décision de mise en vente et reprise dans les catalogues de vente aux enchères.
L'estimation en valeur de remplacement, utilisée dans les inventaires pour assurance. Il s'agit de la valeur qui pourrait être demandée pour racheter un objet équivalent après sinistre chez un antiquaire, dans un salon, une galerie... Ce montant est supérieur à celui de l'estimation en valeur de réalisation.
Expertise :
C'est l'identification d'un bien, par sa matière, sa datation, son attribution éventuelle à un artiste . C'est par l'expertise que l'authenticité d'une œuvre ou d'un objet est confirmée. Cette expertise peut être réalisée par un commissaire-priseur mais ces derniers sont souvent assistés d'experts pour les biens nécessitant des compétences spécifiques.
Ce travail d'expertise lorsqu'il est écrit est facturé, en revanche une expertise suivie d'une vente est gratuite. Cette expertise garantie l'authenticité, elle engage la responsabilité de notre maison de ventes et celle de l'expert.
Comité d'expertise d'artiste :
Un comité est un groupe de spécialistes de l'Oeuvre d'un même artiste. Les membres composants ces comités peuvent être des familiers ou ayants droit de l'artiste, des historiens d'Art, les auteurs du catalogue raisonné de l'Oeuvre ou encore collectionneur etc...
Ils se réunissent pour examiner et rendre un avis sur l'authenticité d'une œuvre. Lorsque l’attribution est confirmée, le comité remet en général un certificat d’authenticité ou une attestation d’inclusion au catalogue raisonné.
Ce certificat peut-être remis gracieusement ou être payant.
Droit de suite :
Les auteurs (et leurs ayants droit pendant 70 ans) d'œuvres d'arts graphiques et plastiques originales perçoivent un droit proportionnel au prix de vente de leurs œuvres, lors des ventes successives de celles-ci, notamment dans le cadre des ventes aux enchères publiques.
Le taux du droit de suite est égal à 4% du prix de vente lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 50 000 euros et supérieur ou égal à 750 €. Lorsque le prix de vente est supérieur à 50 000 €, le droit de suite est calculé avec un pourcentage dégressif et ne peut excéder 12 500 euros.
Taxe sur la plus-value :
Les particuliers sont soumis à la taxation sur les plus-values réalisées pour toute adjudication supérieure ou égale à 5 000 €. Le règlement de la plus-value forfaitaire est libératoire de l’impôt sur le revenu. La maison de ventes doit collecter cette taxe pour le compte de l'Etat et à l'obligation de la régler dans le mois qui suit la vente.
Sur présentation d'une preuve de propriété datée, décrivant précisément l'objet, les vendeurs peuvent décider d'opter pour le régime général de taxation des plus-values et bénéficient dans ce cas d'un abattement. Les biens détenus depuis plus de 21 ans sont donc exonérés dans ce cadre. De même sont exonérés de taxe sur les plus-values :
- les biens vendus par une indivision successorale dans les 2 ans de l'ouverture de la succession, sous réserve d’un inventaire estimatif détaillé .
- les biens vendus par des personnes dont le domicile fiscal est situé à l'étranger.
Décompte de vente :
Le décompte de vente est le document détaillant, lot par lot, le résultat d'une vente et les différents frais et taxes déduits. Ce document est envoyé par email au vendeur 10 jours après la vente, il est également consultable sur votre compte personnel MILLON sur ce site Rachat / Invendu : Un lot inclus dans une vente peut ne pas être vendu pour plusieurs raisons :
- soit le montant des enchères n'a pas atteint le prix de réserve prévu dans le mandat de vente ;
- soit lorsqu'aucune enchère n'est portée pendant la vente.
En cas de vente infructueuse, MILLON assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Durant cette période, le vendeur en accord avec le responsable de la vente aura la possibilité de présenter une nouvelle fois les lots sous condition de réajustement des estimations afin de leur offrir une nouvelle opportunité de vente ou reprendre ses biens.