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Inventaire pour les biens immobiliers étrangers : comment faire ?

« Comment fait-on pour l’appartement de MARBELLA ? Vous viendrez aussi ? » 

Respectivement officier ministériel et officier public ministériel, commissaire de justice et notaire ont une compétence nationale. L’inventaire dans les biens immobiliers étrangers doit être réalisé selon les règles locales applicables à l’inventaire ou, à défaut, même s’il convient de mettre en garde les clients contre une telle pratique dont la force probante sera bien fragile, par une liste établie par les héritiers eux-mêmes.
 

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