Droit des biens. Acte de cession manuscrit...

Lot 254
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Estimation :
50 - 80 EUR

Droit des biens. Acte de cession manuscrit...

Droit des biens.
Acte de cession manuscrit sur papier découpé oblong, sur 2 pages, fait à Bourganeuf le 13 avril 1786, avec plusieurs signatures et mentions manuscrites, dont celle du cédant M. Dardon, ayant "reçu des acquéreurs dénommés au présent contrat la somme de 21 livres laquelle (je) me suis restraint pour les droits de lois et ventes, prédation et retenue féodale de l'acquisition...", le 20 avril 1786 (B.E., pliures).
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