ART MODERNE

mercredi 25 mars 2015 14:00
Drouot Richelieu - Salle 5
Informations sur la vente
Art moderne
École de Paris

Expositions publiques :

Richelieu Drouot, salle 5:

Mardi 24 mars de 11h à 18h
Mercredi 25 mars de 11h à 12h

Experts :

Tableaux
Cécile RITZENTHALER
Tel +33 (0)6 85 07 00 36

Sculptures
Claude-Annie MARZET
Tel +33(0)6 12 31 12 84
Conditions de ventes
Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte
sont régis uniquement par le droit français. Les
acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que
toute action judiciaire relève de la compétence exclusive
des tribunaux français (Paris). Les diverses dispositions
des conditions générales de vente sont indépendantes
les unes des autres. La nullité de l’une quelconque de ces
dispositions n’affecte pas l’applicabilité des autres.
Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques
implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires,
acceptent et adhérent à toutes les conditions
ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Un système de conversion de devises pourra être mis en
place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des
enchères portées dans la salle en euros sont fournies à
titre indicatif.
DEFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies par
Millon & Associés et les Experts, sous réserve des rectifications,
notifications et déclarations annoncées au moment
de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente. Les dimensions, couleurs des
reproductions et informations sur l’état de l’objet sont
fournies à titre indicatif. Toutes les indications relatives à
un incident, un accident, une restauration ou une mesure
conservatoire affectant un lot sont communiquées afin
de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent
soumises à l’entière appréciation de ce dernier.
Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état où
ils se trouvent au moment précis de leur adjudication
avec leur possible défauts et imperfections. Aucune réclamation
ne sera admise une fois l’adjudication prononcée,
une exposition préalable ayant permis aux
acquéreurs l’examen des oeuvres présentées.
Pour les lots dont le montant de l’estimation basse dépasse
2 000 Û figurant dans le catalogue de vente, un rapport
de condition sur l’état de conservation des lots
pourra être communiqué gracieusement sur demande.
Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif
uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la
responsabilité de Millon & Associés et les Experts.
En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est à dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe et réclament en
même temps le lot après le prononcé du mot adjugé, le
dit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir
de nouveau.
LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques
est un service gracieux rendu par Millon & Associés.
A ce titre, notre société n’assumera aucune
responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue,
n’est pas établie ou tardive. Bien que Millon & Associés
soit prêt à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques
au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’expositions,
elle n’assumera aucune responsabilité en cas
d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation
avec les ordres téléphoniques.
FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Millon & Associés, en sus du prix
d’adjudication ou prix au marteau, une commission d’adjudication
de :
24.125 % HT soit 28,95 % TTC
Taux de TVA en vigueur 20 %
Prix global = prix d’adjudication (prix au marteau) + commission
d’adjudication.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque (*) devront
s’acquitter, en sus des frais de vente, d’une taxe
forfaitaire supplémentaire de 5,5 % TTC sur le montant
de l’adjudication
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative. L’obtention du document
concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire
de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.
Le retard ou le refus de délivrance par
l’administration des documents de sortie du territoire, ne
justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement,
ni une résolution. Si notre Société est sollicitée
par l’acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes
de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés
sera à la charge totale du demandeur. Cette
opération ne sera qu’un service rendu par Millon & Associés.
EXPORTATION APRES LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée
au titre d’une importation temporaire du lot, peut
être remboursée à l’adjudicataire dans les délais légaux
sur présentation des documents qui justifient l’exportation
du lot acheté.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose, dans certains cas définis par la
loi, d’un droit de préemption des oeuvres vendues aux enchères
publiques. Dans ce cas, l’Etat français se substitue
au dernier enchérisseur sous réserve que la
déclaration de préemption formulée par le représentant
de l’état dans la salle de vente, soit confirmée dans un
délai de quinze jours à compter de la vente. Millon & Associés
ne pourra être tenu responsable des décisions de
préemptions de l’Etat Français.
RESPONSABILITE DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une quelconque
des modalités de transmission proposées par Millon &
Associés, les enchérisseurs assument la responsabilité
personnelle de régler le prix d’adjudication de ce lot, augmenté
de la commission d’adjudication et de tous droits
ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir
en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention
contraire préalable à la vente et passée par écrit avec
Millon & Associés. En cas de contestation de la part d’un
tiers, Millon & Associés pourra tenir l’enchérisseur pour
seul responsable de l’enchère en cause et de son règlement.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n°2 000-6421 du 10
juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère
de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai d’un mois à
compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant MILLON & ASSOCIES SE RESERVE
LE DROIT DE RECLAMER A L’ADJUDICATAIRE
DEFAILLANT :
- des intérêts au taux légal
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés
par sa défaillance, avec un minimum de 250 Û
- le paiement du prix d’adjudication
ou :
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en
cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
pour les nouvelles enchères
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur
folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
pour les nouvelles enchères.
Millon & Associés se réserve également le droit de procéder
à toute compensation avec les sommes dues par
l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques
de caution si, dans les 2 mois après la vente, les bordereaux
ne sont toujours pas soldés.
ENLEVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE,
MAGASINAGE ET TRANSPORT
Millon & Associés ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire
qu’après encaissement de l’intégralité du prix
global. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les
lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les
risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous
son entière responsabilité. Millon & Associés décline
toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes
ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses
risques contre ces dommages. Il est conseillé aux adjudicataires
de procéder à un enlèvement rapide de leurs
lots. A partir de la 3e semaine, des frais de stockage et
des frais fixes de transfert de nos locaux vers notre entrepôt
seront facturés au moment du retrait des lots aux
conditions suivantes :
À PARTIR DE LA 3E SEMAINE
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité
de Millon & Associés.
Millon & Associés n’est pas responsable de la charge des
transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du
transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra
être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents
qui reste à la charge de l’acheteur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction
ou de représentation dont il constitue le cas
échéant le support matériel.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Associes précisent et rappelle que la vente aux
enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire
devra immédiatement s’acquitter du règlement
total de son achat et cela indépendamment de son souhait
qui serait de sortir son lot du territoire français (voir
« La sortie du territoire français »).
Le règlement pourra être effectué comme suit :
- en espèces dans la limite de 3 000 Û (résidents français)
- par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa ou Master Card sur présentation
en personne à la salle des ventes ou dans nos bureaux
- par virement bancaire en euros aux coordonnées
comme suit :
DOMICILIATION : BNP PARIBAS Agence Centrale,
1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
CODE BANQUE : 3 0004
CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010656185
CLÉ RIB : 76
IBAN : FR76 3 000 4008 2800 0106 5618 576
CODE SWIFT : BNPAFRPPPAC

les frais de vente HT sont de 24,125% soit 28,95% TTC CONDITIONS OF SALE

These general conditions of sale and everything pertaining
to them are governed exclusively by French law.
Buyers and their representatives accept that any legal
action will be taken within the jurisdiction of French
courts (Paris). The various provisions contained in these
general conditions of sale are independent of each other.
If any one of them is declared invalid, there is no effect on
the validity of the others. The act of participating in this
auction implies acceptance of all the conditions set out
below by all buyers and their representatives.
Payment is due immediately at the end of the sale, payable
in euros. A currency conversion system may be provided
during the sale. The
corresponding foreign currency value bids made in the
hall in euros is given for indication purposes only.
DEFINITIONS AND GUARANTEES
Descriptions appearing in the catalogue are provided by
Millon & Associés and the Sale Experts and are subject to
corrections, notifications and declarations made at the
moment the lot is presented and noted in the record of
the sale. Dimensions, colours in reproductions and information
on the condition of an object are given for information
purposes only. All information relating to
incidents, accidents, restoration and conservation measures
relating to a lot is given, to facilitate inspection by
the potential buyer and remains completely open to interpretation
by the latter. This means that all lots are sold
as seen at the moment the hammer falls, with any possible
faults and imperfections. No claims will be accepted
after the hammer has fallen, a pre-sale showing
having provided potential buyers with an opportunity to
examine the works presented. For lots appearing in the
sale catalogue, whose estimated low price is over ¤
2,000, a condition report on their state of preservation will
be issued free of charge upon request. The information
contained therein is given purely as an indication and
Millon & Associés and the Sale Experts can in no way be
held liable for it. In the event of a dispute at the moment
of sale, i.e. it is established that two or more buyers have
simultaneously made an identical bid, either aloud or by
signal and both claim the lot at the same time when the
hammer falls, the lot will be resubmitted for auction at
the price offered by the bidders and everyone present will
be permitted to bid once again.
TELEPHONE BIDDING
The acceptance of telephone bids is a free of charge service
provided by Millon & Associés. In this regard, our
company accepts no liability for a break in the telephone
connection, a failure to connect or a delayed connection.
Although Millon & Associés is happy to accept requests
for telephone bidding up until the end of the pre-sale
show, it cannot be held liable for errors or omissions relating
to telephone bidding orders.
EXPENSES FOR WHICH THE BUYER IS RESPONSIBLE
The buyer will pay Millon & Associés in addition to the
sale price or hammer price, a sales commission of : 24 %
plus VAT or 28,80 % Current rate of VAT 20 %. Total price
= sale price (hammer price) + sales commission.
TEMPORARY IMPORT
Purchasers of lots marked with an asterisk (*) must pay
any duties and taxes in respect of a temporary importation
in addition to sale expenses and VAT (5,5 %)
EXPORT FROM FRANCE
The export of a lot from France may require a licence. Obtaining
the relevant document is the sole responsibility
of the successful bidder.
A delay or refusal by the authorities to issue an export licence
is not a justification for cancellation of the sale, delayed
payment or voiding of the transaction. If our
company is requested by the buyer or his / her representative
to make arrangements for export, all costs incurred
will be for the account of the party making such a
request. Such arrangements should be considered purely
as a service offered by Millon & Associés.
EXPORT FOLLOWING THE SALE
The VAT paid as part of the sale expenses or the amount
paid in connection with the temporary import of the lot,
may be refunded to the buyer within the legally stipulated
period upon presentation of documents proving that
the lot purchased has been exported.
PRE-EMPTION BY THE FRENCH STATE
In certain circumstances defined in law, the French State
has a right of preemption on works sold at public auction.
In such a case, the French State substitutes for the
highest bidder, on condition that the pre-emption order
issued by the State’s representative in the sale room is
confirmed within fifteen days of the date of the sale.
Millon & Associés cannot be held responsible for preemption
orders issued by the French State.
BIDDERS’LIABILITY
By making a bid on a lot by any method of communication
offered by Millon & Associés, bidders assume personal
responsibility for paying the sale price plus the sales
commission and any duties and taxes payable. Bidders
are deemed to act in their own name and on their own
behalf, unless otherwise agreed in writing prior to the
sale with Millon & Associés. In the event of a dispute involving
a third party, Millon & Associés may hold the bidder
alone responsible for the bid in question and for
payment.
FAILURE TO MAKE PAYMENT
In accordance with article 14 of law no. 2000-6421 of 10
July 2000, upon failure of the buyer to make payment and
there being no response to formal
notice, the article is re-submitted for sale at the request
of the seller and by reason of false bidding by the defaulting
buyer ; if the seller does not make such a request within
one month from the date of the sale, the sale is
automatically void, without prejudice to any damages
payable by the defaulting buyer MILLON & ASSOCIES RESERVES
A RIGHT OF CLAIM AGAINST
DEFAULTING BUYERS :
- for interest at the legal rate
- for the refund of additional costs arising from the default
with a minimum of ¤ 250.
- for payment of the sale price or :
- the difference between that price and the sale price in
the event of a new sale, if the new price is lower, plus
the costs incurred for the new auction.
- the difference between that price and the false bid price,
if it is lower, plus the costs incurred for the new auction.
Millon & Associés also reserves the right to demand
compensation for all sums due by the defaulting
buyer or to bank security deposit cheques if, in the two
months following the sale, invoices are still not settled.
COLLECTION OF PURCHASES, INSURANCE,
WAREHOUSING AND TRANSPORT
Millon & Associés will only hand over lots sold to the
buyer after cleared payment of the total price. It is the
buyer’s responsibility to insure lots immediately upon
purchase, since, from that moment onwards, he / she
alone is responsible for loss, theft, damage and other
risks. Millon & Associés declines any liability for damage
themselves or for the failure of the buyer to cover damage
risks. Buyers are advised to collect their lots with a minimum
of delay. Starting from the third week, storage
costs and set costs for transfer from our premises to our
warehouse will be invoiced at the moment that lots are
removed, on the following conditions :
Handling and storage does not cause Millon & Associés
to assume liability. Millon & Associés is not responsible
for loading vehicles after sale. If as an exception, it agrees
to arrange transport, it cannot be held liable in the event
of loss, theft or accident and these risks remain the
buyer’s responsibility.
INTELLECTUAL PROPERTY
The sale of a lot does not imply the transfer of reproduction
or representation rights, where the lot constitutes
the physical medium.
PAYMENT IN FULL
Millon & Associés states that cash payment is required
for sales at public auction and that buyers must immediately
pay the total purchase price, irrespective of any
intention to export the lot from France (see « E xport
from France”).
Payment may be made as follows :
- in cash up to Û 3,000 (French residents)
- by cheque or postal order upon the presentation of current
proof of identity,
- by Visa or Master Card presented by the card older in
person at our offices
- by bank transfer in euros to the following account :
BANK DETAILS : BNP PARIBAS
Agence Centrale, 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
BANK CODE : 30004
BRANCH CODE : 00828
ACCOUNT NO. : 00010656185
KEY : 76
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576
SWIFT CODE : BNPAFRPPPAC
MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
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5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
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