10 AOUT 1792 - GARD - DANTON - (Abolition…

Lot 142
200 - 250 €
Résultat: 220 €

10 AOUT 1792 - GARD - DANTON - (Abolition…

10 AOUT 1792 - GARD - DANTON - (Abolition de la Sanction du Roi LOUIS XVI) - «Loi donnée à Paris, le 11 Août 1792, l'an 4ème de la Liberté - Décret de l'Assemblée nationale, du 10 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté» - Il est enjoint au Ministre de la justice d'y apposer le sceau de l'Etat, sans qu'il soit besoin de sanction du ROI... les ministres arrêteront & signeront ensemble les proclamations & autres actes de même nature... signé DANTON - Vignette - Impr. NIMES (30), chez GAUDE, Imprimeur du Département du GARD, 1792. - Placard (44 x 34) - Etat B
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