1790 - LOIR-ET-CHER - “Loi qui assujettit…

Lot 124
200 - 250 €

1790 - LOIR-ET-CHER - “Loi qui assujettit…

1790 - LOIR-ET-CHER - “Loi qui assujettit à la Contribution foncière les DROITS DE PÉAGE et autres non supprimés par le décret du 24 mars 1790 (Droits féodaux), les revenus des CANAUX, etc.” - Donnée à Paris le 25 Février 1791 - (Évaluation du revenu des Canaux qui traversent plusieurs départements; Ouvrages d'arts; Réserves d'eau; Chemin de halage et les berges et fremgbords qui ne produisent aucun fruits; Les moulins ou autres usines construits sur les canaux...”) - Vignette - Vu au Directoire du Département de LOIR-ET-CHER - Impr. à ORLÉANS, chez Jacob l'ainé - - Placard (53 x 42) - État A
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