1791 - (LOIR-ET-CHER) - “LOI relative à la…

Lot 123
250 - 300 €

1791 - (LOIR-ET-CHER) - “LOI relative à la…

1791 - (LOIR-ET-CHER) - “LOI relative à la DÉCORATION MILITAIRE.” - donnée à Paris le 19 janvier 1791 - vignette “la Loi et le Roi” - “L'Assemblée Nationale sans rien préjuger sur ce qu'elle statuera sur les ordres de chevalerie, décrète: 1) Les officiers des régiments des grenadiers royaux, des régiments provinciaux, des bataillons et garnisons et des garde-côtes, compteront, pour la décoration militaire, le temps qu'ils auront servi dans les troupes de ligne, ainsi qu'il est réglé pour les officiers de ces troupes par le décret du 1er janvier 1791... à l'égard des mousquetaires et autres officiers de la maison du roi... 24 années seront exigées...” - Impr. à BLOIS, de l'imp. de J.P.J. MASSON - Placard (46 x 35,5) - État A
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