1790 - AIN - (ABOLITION DE LA NOBLESSE HÉRÉDITAIRE)…

Lot 118
300 - 400 €
Résultat: 200 €

1790 - AIN - (ABOLITION DE LA NOBLESSE HÉRÉDITAIRE)…

1790 - AIN - (ABOLITION DE LA NOBLESSE HÉRÉDITAIRE) - «Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit la Noblesse héréditaire, & porte que les titres de Prince, de Duc, de Comte, Marquis & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni données à personne.» - Données à Paris, le 23 Juin 1790 - Imprimé à BOURG (01) chez L. H. GOYFFON, 1790 - Placard (47 x 56) - Etat B
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