PLANCHES ORIGINALES DE BANDES DESSINÉES

dimanche 14 décembre 2014 14:00
DUPLEX : PARIS SALLE VV, 3 rue Rossini 75009 - BRUXELLES LE FORUM, Place du Grand Sablon 8A rue Bodenbroeck 1000
Informations sur la vente

101 Originaux d’exception

Expositions publiques:

Paris

Les jeudi 4, vendredi 5 et samedi 6 décembre de 11h à 19h 

Bruxelles 

Les vendredi 12 et samedi 13 décembre de 11h à 18h 

Le forum Place du Grand Sablon 8A rue Bodenbroeck 1000 Bruxelles
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTES Les conditi ons générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis uniquement par le droit belge. Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute acti on judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux belges (Bruxelles). Les diverses dispositi ons des conditi ons générales de vente sont indépendantes les unes des autres.La nullité de l’une quelconque de ces dispositi ons n’aff ecte pas l’applicabilité des autres. Le fait de parti ciper à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes les conditi ons ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et conduite en euros. Un système de conversion de devises pourra être mis en place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des enchères portées dans la salle en euros sont fournies à ti tre indicati f. DEFINITIONS ET GARANTIES Les indicati ons fi gurant au catalogue sont établies par Millon Bruxelles et les Experts, sous réserve des recti fcati ons, noti fcati ons et déclarati ons annoncées au moment de la présentati on du lot et portées au procèsverbal de la vente. Les dimensions, couleurs des reproducti ons et informati ons sur l’état de l’objet sont fournies à ti tre indicati f. Toutes les indicati ons relati ves à un incident, un accident, une restaurati on ou une mesure conservatoire aff ectant un lot sont communiquées afi n de faciliter son inspecti on par l’acheteur potenti el et restent soumises à l’enti ère appréciati on de ce dernier. Cela signifi e que tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudicati on avec leurs possible défauts et imperfecti ons. Aucune réclamati on ne sera admise une fois l’adjudicati on prononcée, une expositi on préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées. Pour les lots dont le montant de l’esti - mati on basse dépasse 2 000 euros fi gurant dans le catalogue de vente, un rapport de conditi on sur l’état de conservati on des lots pourra être communiqué gracieusement sur demande. Les informati ons y fi gurant sont fournies à ti tre indicati f uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Millon Bruxelles et les Experts.En cas de contestati on au moment des adjudicati ons, c’est à dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps le lot après le prononcé du mot adjugé, le dit lot sera remis en adjudicati on au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau. LES ENCHERES TELEPHONIQUES La prise en compte et l’exécuti on des enchères téléphoniques est un service gracieux rendu par Millon Bruxelles. A ce ti tre, notre société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien que Millon Bruxelles soit prêt à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fi n des horaires d’expositi ons, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécuti on au ti tre d’erreurs ou d’omissions en relati on avec les ordres téléphoniques. FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR L’acheteur paiera à Millon & Associés, en sus du prix d’adjudicati on ou prix au marteau, une commission d’adjudicati on de: 19.5% HT 23.60% TTC Taux de TVA en vigueur 21% Prix global = prix d’adjudicati on (prix au marteau) + commission d’adjudicati on. Les droits de suite sont à la charge de l’acheteur. - 4% pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros - 3% pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros - 1% pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros - 0.5% pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros - 0.25% pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros IMPORTATION TEMPORAIRE Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque (*) devront s’acquitt er, en sus des frais de vente, de la TVA, des droits et des taxes pour importati on temporaire. EXPORTATION APRES LA VENTE La TVA collectée au ti tre des frais de vente ou celle collectée au ti tre d’une importati on temporaire du lot, peut être remboursée à l’adjudicataire dans un délai de un mois sur présentati on des documents qui justi fi ent l’exportati on du lot acheté. RESPONSABILITE DES ENCHERISSEURS En portant une enchère sur un lot par une quelconque des modalités de transmission proposées par Millon Bruxelles, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudicati on de ce lot, aug-menté de la commission d’adjudicati on et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf conventi on contraire préalable à la vente et passée par écrit avec Millon Bruxelles. En cas de contestati on de la part d’un ti ers, Millon Bruxelles pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable de l’enchère en cause et de son règlement. DEFAUT DE PAIEMENT Toute somme non payée dans les trente jours suivant l’adjudicati on porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois. En outre, en cas de non paiement à l’échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15%. Sans préjudice des poursuites en paie-ment à la charge de l’acheteur défaillant, les lots impayés dans les 8 jours ouvrables suivant la vacati on pourront être remis en adjudicati on sur folle enchère sans mise en demeure préalable; dans ce cas, l’acheteur défaillant sera tenu de payer la diff érence de prix éventuelle ainsi que les frais et débours relati fs aux ventes nécessaires à la nouvelle adjudicati on du lot et ne pourra réclamer l’excédent si il y en a. ENLEVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT Millon Bruxelles ne remett ra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité du prix global. Il apparti ent à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudicati on puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradati ons ou autres sont sous son enti ère responsabilité. Millon Bruxelles décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots. A parti r de la 3ème semaine, des frais de stockage et des frais fi xes de transfert de nos locaux vers notre entrepôt seront facturés au moment du retrait des lots aux conditi ons suivantes: A PARTIR DE LA 3ÈME SEMAINE FRAIS DE STOCKAGE PAR LOT ET PAR SEMAINE Objets 3 euros HT Tableaux 5 euros HT Meubles 8 euros HT FRAIS FIXES DE TRANSFERT PAR LOT Objets 15 euros HT Tableaux 15 euros HT Meubles 40 euros HT La manutenti on et le magasinage n’egagent pas la responsabilité de Millon Bruxelles. Millon Bruxelles n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à ti tre excepti onnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la charge de l’acheteur. PROPRIETE INTELLECTUELLE La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproducti on ou de représenati on dont il consti tue le cas échéant le support matériel. PAIEMENT DU PRIX GLOBAL Million Bruxelles précise et rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire devra immédiatement s’acquitt er du règlement total de son achat et cela indépendamment de son souhait qui serait de sorti r son lot du territoire belge. Le règlement pourra être eff ectué comme suit: - en espèces dans la limite de 3 000 euros - par carte bancaire Visa - par virement bancaire en euros aux coordonnées comme suit: DOMICILIATION: ING Rue de la régence 25 1000 Bruxelles - Belgique IBAN: BE11 3631 2503 3848 SWIFT: BBRUBEBB