ALBUM DE BANDES DESSINEES

dimanche 30 mars 2014 14:00
BRUXELLES - Forum du Grand Sablon
Informations sur la vente
Albums de Bandes Dessinées Expositions publiques: Paris / Salle VV 3 rue Rossini 75009 Paris Samedi 22 mars et dimanche 23 mars de 11h à 18h Bruxelles / Forum Vendredi 28 et samedi 29 mars de 11h à 18h Place du Grand Sablon 8A Rue Bodenbroek 1000 Bruxelles Experts: Udo Van Nieuwenburg album@millon-associes.com T.: + 32 (0) 478 24 10 46
Conditions de ventes
CONDITION DE VENTES Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis uniquement par le droit belge. Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux belges (Bruxelles). Les diverses dispositions des conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l’une quelconque de ces dispositions n’affecte pas l’applicabilité des autres. Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et conduite en euros. Un système de conversion de devises pourra être mis en place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des enchères portées dans la salle en euros sont fournies à titre indicatif. DE FINITION S ET GARANT IES Les indications figurant au catalogue sont établies par Millon Bruxelles et les Experts, sous réserve des rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procèsverbal de la vente. Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l’état de l’objet sont fournies à titre indicatif. Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts et imperfections. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées. Pour les lots dont le montant de l’estimation basse dépasse 2 000 euros figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué gracieusement sur demande. Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Millon & Associés et les Experts. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est à dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps le lot après le prononcé du mot adjugé, le dit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau. LES ENC HERES TE LEPHON IQUE S La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques est un service gracieux rendu par Millon Bruxelles. A ce titre, notre société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien que Millon & Associés soit prêt à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’expositions, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques. FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEU R L’acheteur paiera à Millon & Associés, en sus du prix d’adjudication ou prix au marteau, une commission d’adjudication de: 22% TTC Taux de TVA en vigueur 21% Taux de TVA en vigueur pour les livres imprimés 6% Prix global = prix d’adjudication (prix au marteau) + commission d’adjudication. Pour les oeuvres pour lesquelles le droit de suite est applicable, l’acquéreur devra payer en sus de l’adjudication et des frais légaux, 4% supplémentaires et ce à partir de 2000 euros. Pour tout renseignement concernant les oeuvres assujetties au droit de suite, il sera possible à l’acquéreur de se renseigner auprès de Millon Bruxelles avant la vente. IMPORTATION TEM PORAIRE Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque (*) devront s’acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA, des droits et des taxes pour importation temporaire. EXPORTATION APRES LA VENTE La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut être remboursée à l’adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l’exportation du lot acheté. RESPON SABILITE DE S ENC HERISSEU RS En portant une enchère sur un lot par une quelconque des modalités de transmission proposées par Millon Bruxelles, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication de ce lot, augmenté de la commission d’adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec Millon Bruxelles. En cas de contestation de la part d’un tiers, Millon Bruxelles pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable de l’enchère en cause et de son règlement. DE FAUT DE PAIEMENT Toute somme non payée dans les trente jours suivant l’adjudication porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois. En outre, en cas de non paiement à l’échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15%. Sans préjudice des poursuites en paie-ment à la charge de l’acheteur défaillant, les lots impayés dans les 8 jours ouvrables suivant la vacation pourront être remis en adjudication sur folle enchère sans mise en demeure préalable; dans ce cas, l’acheteur défaillant sera tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi que les frais et débours relatifs aux ventes nécessaires à la nouvelle adjudication du lot et ne pourra réclamer l’excédent si il y en a. EN LEVEMENT DE S ACHATS ET TRANSPORT A partir du lundi 31 mars jusqu’au mercredi 9 avril 2014 ETUDE MILLON BRUXELLES 10 Rue Bodenbroek / Place du Grand Sablon 1000 Bruxelles Les lots non enlevés après ces dates seront transférés au garde-meuble au frais des acheteurs. A la demande exclusive des acheteurs et à leurs propres frais, les lots peuvent être intégrés dans un transport groupé vers Paris à moindre frais et stockés dans l’entrepôt de notre société partenaire ArtSitting. Un devis oral peut être demandé à l’équipe Millon Bruxelles. TRANSPORT ET ASSURANCE Millon Bruxelles ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité du prix global. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité. Millon Bruxelles décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots. A partir de la 3ème semaine, des frais de stockage et des frais fixes de transfert de nos locaux vers notre entrepôt seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes: A PARTIR DE LA 3ème SEM AINE FRAIS DE STOC KAGE PAR LOT ET PAR SEMAINE Objets: 3 euros HT Tableaux: 5 euros HT Meubles: 8 euros HT FRAIS FIXES DE TRANSFERT PAR LOT Objets: 15 euros HT Tableaux: 15 euros HT Meubles: 40 euros HT La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de Millon Bruxelles. Millon Bruxelles n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la charge de l’acheteur. PROPRIETE INTE LLECTUE LLE La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel. PAIEMENT DU PRIX GLOBAL Millon Bruxelles précise et rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire devra immédiatement s’acquitter du règlement total de son achat et cela indépendamment de son souhait qui serait de sortir son lot du territoire belge. Le règlement pourra être effectué comme suit: - en espèces dans la limite de 3000 euros - par carte bancaire Visa ou Master Card - par virement bancaire en euros aux coordonnées comme suit: ING Rue de la Régence 25 1000 Bruxelles - Belgique IBAN: BE13 3631 0598 2139 SWIFT: BBRUBEBB