Les Conditions de Vente et la Garantie Limitée d'Opera Gallery dans le cadre de ventes aux enchères organisées dans le "Dubai International Financial Centre" ("DIFC") sont exposées dans les présentes. Les enchérisseurs sont fortement encouragés à les lire puisqu'elles représentent les conditions selon lesquelles les biens sont achetés aux enchères. Le nom "Opera Gallery" se réfère à la société Opera Gallery (Dubai) Limited qui est également désignée ci-après dans les présentes par le terme "nous". Veuillez noter que la vente aux enchères sera conduite dans la monnaie locale des Émirats Arabes Unis, le dirham ; cette monnaie est également dénommée ci-après "AED". 1. DÉFINITIONS ET GARANTIES 1.1 Sauf indications contraires, Opera Gallery agit en qualité d'agent du vendeur. Le contrat de vente du bien sera conclu entre Opera Gallery pour le compte du vendeur (qui pourra ne pas être nommé) et l'acheteur. 1.2 Les descriptions figurant dans le catalogue sont fournies par Opera Gallery et sont soumises à des corrections, des notifications et des déclarations faites au moment où le lot est présenté et noté dans le registre de la vente. 1.3 Toute déclaration faite par Opera Gallery au sujet de tout lot, qu'elle soit verbale ou par écrit, concernant par exemple l'attribution à un artiste, une école, un pays d'origine ou une provenance, ou toute date ou période, sont uniquement l'expression de notre propre opinion ou croyance (cela n'aura toutefois pas pour effet de nous décharger de toute responsabilité en cas de fausse déclaration volontaire) et ne sont pas garanties par nous. Nos opinions et croyances ont été formées en toute honnêteté et en conformité avec le degré de diligence que l'on peut raisonnablement attendre d'une salle des ventes de bonne réputation. 1.4 Les dimensions, les couleurs dans les reproductions et les informations concernant l'état d'un objet sont fournies à des fins d'information uniquement. Toutes les informations relatives aux incidents, aux accidents, aux restaurations et aux mesures de conservation afférentes à un lot sont fournies afin de faciliter toute inspection effectuée par l'acheteur potentiel et demeurent du ressort de sa propre interprétation. 1.5 Tous les lots sont vendus tels quels avec tous défauts ou toutes imperfections, et vous devez vous assurer de leur état en les inspectant et en vous fiant à votre propre jugement. En particulier, la nature de certains lots vendus par nous est telle que les lots sont rarement dans un parfait état, et en raison de leur nature et de leur âge, sont susceptibles de montrer des signes d'usure, d'endommagement ou de toutes autres imperfections, restaurations ou réparations. 1.6 Bien qu'à la demande nous donnerons toute explication sur l'état des oeuvres lors de la vente et que nous fournirons toutes informations sur l'état que vous pourriez raisonnablement demander, nous ne serons responsables d'aucun dommage ou détérioration future des oeuvres, occasionnés de quelque façon que ce soit, après l'expédition ou la vente. 1.7 Aucune réclamation ne sera acceptée après le coup de marteau dans la mesure où les acheteurs potentiels auront eu une opportunité d'examiner les oeuvres présentées lors de l'exposition des lots que nous aurons organisée avant la vente. 1.8 En cas de litige au moment de la vente, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs acheteurs ont fait simultanément une offre identique, à haute voix ou par un signe et que ceux-ci demandent le lot en même temps lors du coup de marteau, le lot sera de nouveau soumis aux enchères au prix offert par les enchérisseurs, et toutes les personnes présentes seront autorisées à enchérir. 2. ESTIMATIONS Les estimations sont basées sur les prix payés récemment lors d'enchères pour des biens comparables que ce soit par rapport à leur état, leur rareté, leur qualité et leur provenance. Les estimations sont soumises à des révisions. Les acheteurs ne doivent pas compter sur le fait que les estimations sont une représentation ou une prévision des prix de vente réels. Les estimations ne comprennent pas les frais à la charge de l'acheteur. Si la mention "Estimation sur Demande" apparaît, veuillez contacter le spécialiste d'Opera Gallery afin d'obtenir des informations supplémentaires. 3. PRIX DE RÉSERVE Le prix de réserve représente le prix minimum confidentiel que le vendeur-déposant acceptera de recevoir et n'excèdera pas l'estimation inférieure donnée avant la vente. Les lots qui ne font pas l'objet d'un prix de réserve sont identifiés par le symbole () figurant près du numéro de lot. 4. FRAIS SUR VENTE À ACQUITTER PAR L'ACHETEUR Opera Gallery percevra de l'Acheteur une commission en sus du Prix d'Adjudication au taux de vingt-cinq pour cent (25 %) sur les premiers 180.000 AED du Prix d'Adjudication plus vingt pour cent (20 %) du montant du Prix d'Adjudication au delà de 180.000 AED jusqu'à 3.700.000 AED inclus plus douze pour cent (12 %) sur toute somme supérieure à 3.700.000 AED, ou tous autres taux ou montants tels qu'ils vous seront fournis par écrit avant la tenue de la Vente aux Enchères (la "Prime de l'Acheteur"). 5. EXPOSITION AVANT LA VENTE L'exposition précédant la vente est ouverte gratuitement au public. Les spécialistes d'Opera Gallery sont disponibles pour fournir des conseils et des rapports sur l'état de conservation lors des visualisations ou sur rendez-vous. 6. ENREGISTREMENT DES ENCHÉRISSEURS 6.1 Les acheteurs potentiels qui n'ont pas enchéri ou déposé d'oeuvres antérieurement auprès d'Opera Gallery doivent fournir : (a) des justificatifs d'identification qui doivent se composer des pièces suivantes selon la catégorie de l'acheteur : (i) pour les personnes physiques : une pièce d'identité avec photo émise par un organisme officiel (telle qu'un permis de conduire avec photo, une carte d'identité nationale ou un passeport) et, si cela n'est pas indiqué sur le document d'identification, un justificatif de domicile en cours, par exemple, une facture émise par un service public ou un relevé bancaire. (ii) pour les sociétés : un certificat de constitution. (iii) pour toute autre structure d'entreprise telles que les trusts, les sociétés offshore ou les sociétés de personnes, veuillez contacter Opera Gallery pour obtenir des conseils sur les informations que vous devez fournir. (b) une référence financière sous forme d'un relevé bancaire récent, ou une référence émise par la banque conforme à votre niveau d'achat prévu. Opera Gallery peut vous fournir un formulaire de libellé pour la référence bancaire, si nécessaire. 6.2 Les personnes qui s'enregistrent d'ordre et pour compte d'une autre personne qui n'a pas enchéri ou consigné antérieurement auprès d'Opera Gallery doivent apporter des documents d'identification non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour la partie au nom et pour le compte de laquelle elles enchérissent, ainsi qu'une lettre d'autorisation signée de la part de cette partie. 6.3 Afin de disposer de suffisamment de temps pour traiter les informations, les nouveaux clients sont incités à s'inscrire 48 heures avant une vente. Les acheteurs potentiels doivent s'enregistrer pour obtenir un numéro d'enchérisseur au moins 30 minutes avant la vente aux enchères. Les clients qui n'ont pas effectué d'achat auprès de tout établissement d'Opera Gallery au cours des deux dernières années et ceux qui souhaitent dépenser plus que lors des dernières occasions sont priés de fournir une nouvelle référence bancaire. Pour obtenir de l'aide au niveau des références, veuillez contacter Opera Gallery Dubai. 7. ENREGISTREMENT À DES FINS D'ENCHÉRIR POUR LE COMPTE D'UN TIERS Les personnes qui enchérissent au nom d'un client existant doivent apporter une lettre signée de la part du client autorisant l'enchérisseur à agir au nom de celui-ci. Veuillez noter qu'Opera Gallery n'accepte pas les paiements effectués par des tierces parties. Nous ne pouvons accepter des paiements que des clients et non de la personne enchérissant en leur nom. 8. ENCHÈRES Le commissaire-priseur accepte les enchères des personnes présentes dans la salle, les enchères téléphoniques et les enchères de personnes absentes données sous forme d'offres écrites déposées auprès d'Opera Gallery avant la vente. Le commissaire-priseur peut également exécuter des enchères au nom du vendeur jusqu'au montant maximum de la réserve. Le commissaire-priseur n'identifiera pas spécifiquement les enchères soumises au nom du vendeur. Le commissaire-priseur ne soumettra en aucun cas au nom du vendeur des enchères supérieures ou égales au prix de réserve. 9. ORDRES D'ACHAT DE PERSONNES ABSENTES Les ordres d'achat sont des instructions écrites émises par des acheteurs potentiels qui ne peuvent être présents à la vente, ordonnant à Opera Gallery d'enchérir en leur nom et pour leur compte jusqu'au montant maximum spécifié pour chaque lot. Le personnel d'Opera Gallery tentera d'exécuter un ordre d'achat au prix le plus bas possible en prenant en compte le prix de réserve. Les ordres d'achat soumis sur les lots "sans réserve" seront, en l'absence d'une surenchère, exécutés à environ 50 % de l'estimation la plus basse donnée avant la vente ou au montant de l'enchère en cours si celle-ci est inférieure à 50 % de l'estimation la plus basse. Le commissaire-priseur pourra exécuter des ordres d'achat directement à partir de l'estrade, en les identifiant clairement comme des "ordres d'achat", des "enchères du registre des ordres", des "enchères sur ordre" ou des "enchères sur commission". Les Formulaires des Ordres d'Achat sont disponibles auprès d'Opera Gallery. 10. ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE 10.1 Les enchères par téléphone sont un service sans frais fourni par Opera Gallery. 10.2 Les enchères par téléphone ne peuvent pas être acceptées pour les lots estimés à moins de 12.000 AED. 10.3 Les arrangements doivent être confirmés auprès d'Opera Gallery au moins 24 heures avant la vente aux enchères chez Opera Gallery Dubai. 10.4 Les enchères par téléphone peuvent être enregistrées. En soumettant des enchères par téléphone, les acheteurs potentiels consentent à l'enregistrement de leur conversation. Opera Gallery n'assumera aucune responsabilité au titre de toute perturbation dans la liaison téléphonique, tout échec de la communication, tout retard dans la mise en liaison ou toute erreur ou omission se rapportant aux ordres des enchères par téléphone. 11. ENCHÈRES ADJUGÉES Le fait que les factures soient envoyées par courrier après la vente n'entraîne aucunement une obligation de notre part de vous informer du résultat de votre enchère au préalable et notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où une telle notification n'aurait pas été émise. Les acheteurs sont priés de nous contacter par téléphone ou en personne dès que possible après la vente afin d'obtenir des renseignements sur l'issue de leurs enchères afin d'éviter d'encourir des frais de stockage inutiles. Les adjudicataires paieront le prix de l'enchère finale plus les frais y relatifs et toute taxe applicable. 12. DISCRETION DU COMMISSAIRE-PRISEUR Le commissaire-priseur a le droit, à son entière discrétion raisonnable, de refuser toute offre, d'organiser la mise aux enchères comme bon lui semble, de retirer ou de diviser tout lot, de combiner deux ou plusieurs autres lots et, en cas d'erreur ou de litige, que ce soit pendant ou après la vente, de déterminer l'adjudicataire, de poursuivre la vente aux enchères, d'annuler la vente ou de remettre aux enchères et revendre l'article litigieux. Si tout litige survient après la vente, en l'absence de toute preuve contraire, le registre des ventes tenu par le commissaire-priseur fera foi. 13. PAIEMENT 13.1 Les acheteurs doivent effectuer le paiement de leurs achats immédiatement après la vente aux enchères. Pour éviter des retards de livraison, les acheteurs potentiels sont encouragés à fournir des références bancaires ou toutes autres références appropriées avant la vente aux enchères. Veuillez noter qu'Opera Gallery n'acceptera pas les paiements de lots achetés de toute partie autre que l'acheteur enregistré. 13.2 Les lots achetés pourront être payés de la façon suivante : - par virement électronique (voir détails dans les conditions de vente anglaises 13.2, p. 141) - par carte de crédit : Visa, MasterCard et American Express uniquement (jusqu'à 1.000.000 AED), - en espèces (jusqu'à 50.000 AED et sous réserve de conditions), - par chèque de banque payable à Opera Gallery (sous réserve de conditions) ; ou - par chèque personnel (libellé en AED et émis par une banque de Dubai ; la compensation prendra 5 à 10 jours ouvrables). 13.3 Afin de traiter votre paiement de façon efficace, veuillez indiquer le numéro de vente et le numéro de client pour toutes les transactions.. 14. DROIT DE SUITE DE L'ARTISTE 14.1 Si un lot est affecté par ce droit, il sera identifié par le symbole () se trouvant près du numéro de lot. L'acheteur s'engage à payer à Opera Gallery le montant du droit applicable et nous paierons ce montant à l'agent collecteur de l'artiste. Le droit de suite s'applique lorsque le Prix d'Adjudication est de 1.000 Euros ou plus et le montant du droit ne peut pas être supérieur à 12.500 Euros par lot. Le montant est calculé de la façon suivante : Redevance Partie du Prix d'Adjudication (en Euros) (a) 4.00% jusqu'à 50.000 (b) 3.00% entre 50.000,01 et 200.000 (c) 1.00% entre 200.000,01 et 350.000 (d) 0.50% entre 350.000,01 et 500.000 (e) 0.25% au-dessus de 500.000 14.2 Les factures seront émises en AED. Aux fins du calcul du droit de suite, le taux de change AED / Euro sera le taux de référence de la Banque Centrale Européenne en vigueur le jour de la vente. 15. EXPÉDITION 15.1 II incombe à l'acheteur de collecter ses achats ou de prendre toutes dispositions en matière d'expédition. Une fois que le paiement est encaissé dans son intégralité, Opera Gallery peut organiser l'emballage et l'expédition du bien à la demande et aux frais de l'acheteur. Les acheteurs doivent demander un devis de tout article ou bien volumineux de grande valeur qui nécessite un emballage professionnel. 15.2 Pour plus d'informations, veuillez contacter Opera Gallery par e-mail à l'adresse dmadmin@operagallery.com, ou par téléphone au numéro +971 4 323 0909 16. PERMIS D'EXPORTATION / IMPORTATION ET TAXES 16.1 Le statut douanier des lots vendus est censé être l'Importation Temporaire ("IT"). Par conséquent, les lots devront être importés s'ils sont vendus à un résident de l'un des Etats membres du Conseil de Coopération des Etats arabes du Golf (le "GCC"), et la taxe applicable de 5 % devra être payée par l'acheteur en plus du Prix d'Adjudication, des frais sur achat à la charge de l'acheteur et de tous autres coûts. D'une manière générale et conformément à la clause 11, les adjudicataires seront responsables et feront leur affaire du paiement, en sus du Prix d'Adjudication, des taxes applicables sur l'importation des oeuvres d'art dans le pays de destination, notamment la TVA de 7% en ce qui concerne la France. 16.2 Les acheteurs doivent toujours vérifier si une licence d'exportation est requise avant l'exportation. Il incombe exclusivement à l'acheteur d'obtenir toute licence relative à l'exportation ou l'importation des lots achetés. Le refus de toute licence ou tout retard dans l'obtention de licences n'entraînera aucune annulation de vente ni de retard de paiement intégral du lot. 16.3 Opera Gallery peut conseiller les acheteurs sur les dispositions détaillées des règlementations en matière de licence d'exportation, et soumettra toute demande de licence d'exportation nécessaire, sur demande de l'acheteur. Cependant, Opera Gallery ne peut pas garantir qu'une licence sera obtenue. Les lois locales peuvent interdire l'importation de certains biens et/ou la revente de certains biens dans le pays d'importation. Pour plus d'informations, veuillez contacter Opera Gallery par e-mail à l'adresse suivante : dmadmin@operagallery.com, ou par téléphone au numéro suivant : +971 4 323 0909. 17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSMISSION DES RISQUES 17.1 L'acheteur n'acquerra les titres de propriété du lot acheté que lorsque nous aurons reçu, sous forme de fonds immédiatement disponibles, tous les montants qui nous sont dus par l'acheteur même dans le cas où nous aurions relâché le lot à l'acheteur. 17.2 Les risques et la responsabilité liés au lot (y compris les cadres ou les miroirs, le cas échéant) sont transmis à l'acheteur à l'expiration d'une période de sept jours civils à partir de la date de la vente, ou lors de la prise en charge du lot par l'acheteur si elle intervient avant cette expiration. 18. LIMITATION DE GARANTIE 18.1 En plus de la responsabilité d'Opera Gallery envers les acheteurs exposée à la clause 1 des présentes Conditions, mais sous réserve des dispositions du présent paragraphe, Opera Gallery garantit pendant une période de 2 ans à partir de la date de la vente que tout bien qui est décrit dans les titres du catalogue en LETTRES CAPITALES - c'est-à-dire les titres écrits entièrement en lettres majuscules (description qui pourra être modifiée par le biais d'une notification ou une annonce de la salle des ventes) et pour lequel il est indiqué sans réserves qu'il est l'oeuvre d'un auteur désigné ou qu'une paternité lui est accordée, est authentique et non contrefait. Le terme "auteur" ou "paternité" fait référence au créateur du bien ou à la période, la culture, la source ou l'origine, selon le cas, grâce auquel / à laquelle la création de ce bien est identifiée dans ce catalogue par sa description entière en LETTRES CAPITALES. 18.2 Seuls les titres des lots en LETTRES CAPITALES dans ce catalogue indiquent ce qui est garanti par Opera Gallery. La garantie d'Opera Gallery ne s'applique pas aux données supplémentaires qui figurent sous les titres en LETTRES CAPITALES de chaque lot, et Opera Gallery n'est responsable d'aucune erreur ou omission dans ces données. 18.3 La garantie ne s'applique à aucun titre pour lequel il est spécifié qu'il représente une opinion assortie de réserves. La garantie est soumise à ce qui suit : (a) Elle ne s'applique pas lorsque (i) la description du catalogue ou la notification de la salle des ventes correspondait à l'opinion généralement acceptée des spécialistes ou experts à la date de la vente, ou indiquait à juste titre qu'il existait un conflit d'opinions ; ou (ii) une identification correcte d'un lot ne peut être démontrée qu'au moyen d'un processus scientifique dont l'utilisation n'est pas communément en vigueur à la date de publication du catalogue, ou d'un processus qui, à la date de publication du catalogue, était excessivement cher ou difficilement applicable, ou était susceptible d'avoir causé un dommage au bien. (b) Les avantages de la garantie ne sont pas cessibles et ne s'appliqueront qu'à l'acheteur original du lot tel qu'il figure sur la facture émise initialement par Opera Gallery lorsque le lot a été vendu lors de la vente aux enchères. (c) L'acheteur original doit être resté le propriétaire du lot sans avoir cédé à toute tierce partie aucun intérêt qui est lié à ce lot. (d) Le seul et exclusif recours possible de l'acheteur contre Opera Gallery et le vendeur, en lieu et place de tout autre recours qui pourrait être disponible, est l'annulation de la vente et le remboursement du prix d'achat original payé pour le lot. Ni Opera Gallery ni le vendeur ne seront tenus responsables au titre des dommages spéciaux, secondaires ou consécutifs, y compris, sans limitation, les pertes de profits ou d'intérêts. (e) L'acheteur doit nous informer par écrit de toute réclamation dans les 2 années suivant la date de la vente aux enchères. (f) La politique générale d'Opera Gallery exige, et Opera Gallery a le droit d'exiger, que l'acheteur obtienne les opinions écrites de deux experts reconnus dans le domaine, qui sont conjointement acceptés par Opera Gallery et l'acheteur, avant qu'Opera Gallery ne décide d'annuler ou non la vente sous garantie. (g) L'acheteur doit retourner le lot à la salle des ventes Opera Gallery où il a été acheté, dans le même état qu'il était lors de la vente. 19. DROITS D'AUTEUR Les droits d'auteur attachés à toutes les images, illustrations et données écrites produites par ou pour Opera Gallery, portant sur un lot, y compris le contenu de ce catalogue, sont et demeurent à tout moment la propriété d'Opera Gallery et ne pourront pas être utilisés par l'acheteur, ni par aucune autre personne, sans notre accord obtenu préalablement par écrit. Opera Gallery et le vendeur ne font pas de déclarations et ne fournissent pas de garanties selon lesquelles l'acheteur d'un bien acquerra tous droits d'auteur ou tous autres droits de reproduction qui y sont attachés. 20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois du DIFC. Tous litiges survenant dans le cadre du présent Contrat qui ne seront pas réglés à l'amiable par les parties seront soumis aux, et définitivement tranchés par, les tribunaux du DIFC qui auront compétence exclusive. 21. DISPOSITIONS DIVERSES 21.1 Divisibilité. Si toute partie des présentes Conditions de Vente est jugée par tout tribunal nulle, illégale ou non exécutoire, cette partie ne sera pas prise en compte et les dispositions restantes demeureront valables dans toute la mesure permise la loi. 21.2 Données Personnelles. Aux fins de la Loi relative à la Protection des Données du DIFC de 2007, vous consentez à ce que nous détenions vos données personnelles et que nous puissions les transmettre aux sociétés affiliées d'Opera Gallery à travers le monde afin de vous permettre de consigner ou d'acheter des biens ou des services et, sauf si vous nous faites part de votre objection par écrit ultérieurement, à vous informer des ventes, événements et services à venir. 21.3 Constitution et Licence d'Exploitation. Opera Gallery (Dubai) Ltd est constitué dans le DIFC, Dubai, Émirats Arabes Unis, et le numéro de sa licence commerciale est le CL0630. Opera Gallery's Conditions of Sale and Limited Warranty for sales at auction within the Dubai International Financial Centre (the "DIFC") are set out herein. Bidders are strongly encouraged to read them as they set out the terms on which property is bought at auction. Opera Gallery refers to Opera Gallery (Dubai) Limited and is herein after also referred to as "we" or "us". Please note that the auction will be conducted in Arab Emirates Dirhams which currency is herein after also referred to as "AED". 1. DEFINITIONS AND GUARANTEES 1.1 Except as otherwise stated Opera Gallery acts as agent for the seller. The contract for the sale of the property is therefore made between Opera Gallery on behalf of the seller (which may not be named) and the buyer. 1.2 Descriptions appearing in the catalogue are provided by Opera Gallery and are subject to corrections, notifications and declarations made at the moment the lot is presented and noted in the record of the sale. 1.3 Any statement made by Opera Gallery about any lot, whether orally or in writing, concerning attribution to, for example, an artist, school, or country of origin, or history or provenance, or any date or period, are expressions of our opinion or belief only (save that this shall not operate so as to exclude any liability on our part for misrepresentation) and are not warranted by us. Our opinions and beliefs have been formed honestly and in accordance with the standard of care to be reasonably expected of a good standing auction house. 1.4 Dimensions, colours in reproductions and information on the condition of an object are given for information purposes only. All information relating to incidents, accidents, restoration and conservation measures relating to a lot is given to facilitate inspection by the potential buyer and remains completely open to interpretation by the latter. 1.5 All lots are sold with all faults and imperfections and you should satisfy yourself by inspection as to their condition and otherwise and rely on your own judgement. In particular the nature of some lots sold by us is such that they will rarely be in perfect condition, and are likely, due to their nature and age, to show signs of wear and tear, damage, other imperfections, restoration or repair. 1.6 While we will on request explain the condition of the work at the time of the sale and provide any information about condition for which you may reasonably ask, we will not be responsible for any subsequent damage or deterioration of the work, however occasioned, after the shipment or sale. 1.7 No claims will be accepted after the striking of the hammer, a pre-sale viewing having provided potential buyers with an opportunity to examine the works presented. 1.8 In the event of a dispute at the moment of sale, i.e. it is established that two or more buyers have simultaneously made an identical bid, either aloud or by signal and both claim the lot at the same time upon the striking of the hammer, the lot will be re-submitted for auction at the price offered by the bidders and everyone present will be permitted to bid once again. 2. ESTIMATES Estimates are based upon prices recently paid at auction for comparable property, condition, rarity, quality and provenance. Estimates are subject to revision. Buyers should not rely upon estimates as a representation or prediction of actual selling prices. Estimates do not include the buyer's premium. Where "Estimate on Request" appears, please contact Opera Gallery's specialist for further information. 3. RESERVES The reserve is the confidential minimum price the consignor will accept and will not exceed the low pre-sale estimate. Lots that are not subject to a reserve are identified by the symbol () next to the lot number. 4. BUYER'S PREMIUM Opera Gallery shall collect from the Buyer a premium in addition to the Hammer Price at the rate of twenty-five per cent (25%) of the first AED 180,000 of the Hammer Price plus twenty per cent (20%) of the excess of the Hammer Price above AED 180,000 up to and including AED 3,700,000 plus twelve per cent (12%) of any sum in excess of AED 3,700,000, or such other rates or amounts as shall be provided to you in writing at prior to the Auction Sale being held (the "Buyer's Premium"). 5. PRE-AUCTION VIEWING Pre-auction viewings are open to the public free of charge. Opera Gallery's specialists are available to give advice and condition reports at viewings or by appointment. 6. BIDDER REGISTRATION 6.1 Prospective buyers who have not previously bid or consigned with Opera Gallery should bring: (a) an identification proof which should consist in the following depending on the category of buyer: (i) for individuals: government-issued photo identification (such as a photo driving licence, national identity card, or passport) and, if not shown on the ID document, proof of current address, for example a utility bill or bank statement. (ii) for corporate clients: a certificate of incorporation. (iii) for other business structures such as trusts, offshore companies or partnerships, please contact Opera Gallery for advice on the information you should supply. (b) a financial reference in the form of a recent bank statement or a reference from bank in line with your expected purchase level. Opera Gallery can supply a form of wording for the bank reference if necessary. 6.2 Persons registering to on behalf of someone who has not previously bid or consigned with Opera Gallery should bring identification documents not only for themselves but also for the party on whose behalf they are bidding, together with a signed letter of authorisation from that party. 6.3 To allow sufficient time to process the information, new clients are encouraged to register at least 48 hours in advance of a sale. Prospective buyers should register for a numbered bidding paddle at least 30 minutes before the auction. Clients who have not made a purchase from any Opera Gallery's office within the last two years and those wising to spend more than on previous occasions, will be asked to supply a new bank reference. For assistance with references, please contact Opera Gallery Dubai. 7. REGISTERING TO BID ON SOMEONE ELSE'S BEHALF Persons biding on behalf of an existing client should bring a signed letter from the client authorising the bidder to act on the client's behalf. Please note that Opera Gallery does not accept payments from third parties. We can only accept payment from the clients, and not from the person bidding on their behalf. 8. BIDDING The auctioneer accepts bids from those present in the saleroom, from telephone bidders, or by absentee written bids left with Opera Gallery in advance of the auction. The auctioneer may also execute bids on behalf of the seller up to the amount of the reserve. The auctioneer will not specifically identify bids placed on behalf of the seller. Under no circumstances will the auctioneer place any bid on behalf of the seller at or above the reserve. 9. ABSENTEE BIDS Absentee bids are written instructions from prospective buyers directing Opera Gallery to bid on their behalf up to a maximum amount specified for each lot. Opera Gallery's staff will attempt to execute an absentee bid at the lowest possible price taking into account the reserve price. Absentee bids submitted on "no reserve" lots will, in the absence of a higher bid, be executed at approximately 50% of the low pre-sale estimate or at the amount of the bid if it is less than 50% of the low pre-sale estimate. The auctioneer may execute absentee bids directly from the rostrum, clearly identifying these as "absentee bids", "book bids", "order bids" or "commission bids". Absentee Bids Forms are available at Opera Gallery's location. 10. TELEPHONE BIDS 10.1 Telephone bidding is a free of charge service provided by Opera Gallery. 10.2 Telephone bids cannot be accepted for lots estimated below AED 12,000. 10.3 Arrangements must be confirmed with Opera Gallery at least 24 hours prior to the auction at Opera Gallery Dubai. 10.4 Telephone bids may be recorded. By bidding on the telephone, prospective purchasers consent to the recording of their conversation. Opera Gallery shall accept no liability for any disruption in the telephone connection, failure to connect, delayed connection or errors or omissions relating to telephone bidding orders. 11. SUCCESSFUL BIDS While invoices are sent out by mail after the auction we do not accept responsibility for notifying you of the result of your bid. Buyers are requested to contact us by telephone or in person as soon as possible after the sale to obtain details of the outcome of their bids to avoid incurring unnecessary storage charges. Successful bidders will pay the price of the final bid plus premium plus any applicable tax. 12. AUCTIONEER'S DISCRETION The auctioneer has the right to exercise reasonable discretion in refusing any bid, advancing the bidding in such a manner as he may decide, withdrawing or dividing any lot, combining any two or more lots and, in the case of error or dispute, and whether during or after the sale, determining the successful bidder, continuing the bidding, cancelling the sale or reoffering and reselling the item in dispute. If any dispute arises after the sale, then, in the absence of any evidence to the contrary the sale record maintained by the auctioneer will be conclusive. 13. PAYMENT 13.1 Buyers are expected to make payment for purchases immediately after the auction. To avoid delivery delays, prospective buyers are encouraged to supply bank or other suitable references before the auction. Please note that Opera Gallery will not accept payments for purchased lots from any party other than the registered buyer. 13.2 Lots purchased may be paid for in the following manner: - wire transfer to Emirates NBD, Dubai (UAE), Emirates Towers branch, Customer No. 24435082, Account No. 0512443508203, Swift: EBILAEAD, IBAN: AE490260000512443508, - credit card: Visa, MasterCard and American Express only (up to AED 1,000,000), - cash (up to AED 50,000 and subject to conditions), - banker's draft made payable to Opera Gallery (subject to conditions), or - cheque (must be drawn in AED on a Dubai bank; clearance will take 5 to 10 business days). 13.3 In order to process your payment efficiently, please quote sale number and client number with all transactions. 14. ARTIST'S RESALE RIGHT ("DROIT DE SUITE") 14.1 If a lot is affected by this right it will be identified with the symbol () next to the lot number. The buyer agrees to pay to Opera Gallery an amount equal to the resale royalty and we will pay such amount to the artist's collecting agent. Resale royalty applies where the Hammer Price is 1,000 Euro or more and the amount cannot be more than 12,500 Euro per lot. The amount is calculated as follows: Royalty For the portion of the Hammer Price (in Euro) (a) 4.00% up to 50,000 (b) 3.00% between 50,000.01 and 200,000 (c) 1.00% between 200,000.01 and 350.000 (d) 0.50% between 350,000.01 and 500.000 (e) 0.25% in excess of 500,000 14.2 Invoices will be issued in AED. For the purposes of calculating the resale royalty the AED/Euro rate of exchange will be the European Central Bank reference rate on the day of the sale. 15. SHIPPING 15.1 It is the buyer's responsibility to pick up purchases or make all shipping arrangements. After payment has been made in full, Opera Gallery can arrange property packing and shipping at the buyer's request and expense. Buyers should request an estimate for any large items or property of high value that require professional packing. 15.2 For more information please contact Opera Gallery by email at dmadmin@operagallery.com or by telephone at +971 4 323 0909. 16. EXPORT/IMPORT PERMITS AND TAXES 16.1 The customs status of the lots sold are deemed to be on Temporary Import («TI»), therefore they will need to be imported if sold to a resident of one of the States member of the Cooperation Council for the Arab States of The Gulf (the "GCC") and the relevant tax of 5% will need to be paid by the buyer in addition to the Hammer Price, the buyer's premium and other costs. In general and pursuant to clause 11, the successful bidders will be responsible and will make good for the payment, in addition to the Hammer Price, of the import taxes applicable on the artworks in the country of destination, such as the VAT of 7% in respect to France. 16.2 Buyers should always check whether an export licence is required before exporting. It is the buyer's sole responsibility to obtain any relevant export or import licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences shall neither the rescission of any sale nor any delay in making full payment for the lot. 16.3 Opera Gallery can advise buyers on the detailed provisions of the export licensing regulations and will submit any necessary export licence applications on request. However, Opera Gallery cannot ensure that a licence will be obtained. Local laws may prohibit the import of some property and/or may prohibit the resale of some property in the country of importation. For more information, please contact Opera Gallery by email at dmadmin@operagallery.com or by telephone at +971 4 323 0909. 17. OWNERSHIP AND PASSING OF RISKS 17.1 The buyer will not acquire title to the lot until we have received all amounts due to us from the buyer in good cleared funds even in circumstances where we have released the lot to the buyer. 17.2 Risk and responsibility for the lot (including frames or glass where relevant) passes to the buyer at the expiration of seven calendar days from the date of the sale or on collection by the buyer if earlier. 18. LIMITED WARRANTY 18.1 In addition to Opera Gallery's liability to buyers set out in clause 1 of these Conditions, but subject to the terms and conditions of this paragraph, Opera Gallery warrants for a period of 2 years from the date of the sale that any property described in headings printed in UPPER CASE TYPE (i.e. headings having all capital-letter type) in this catalogue (as such description may be amended by any saleroom notice or announcement) which is stated without qualification to be the work of a named author or authorship, is authentic and not a forgery. The term "author" or "authorship" refers to the creator of the property or to the period, culture, source or origin, as the case may be, with which the creation of such property is identified in the UPPER CASE description of the property in this catalogue. 18.2 Only UPPER CASE TYPE headings of lots in this catalogue indicate what is being warranted by Opera Gallery. Opera Gallery's warranty does not apply to supplemental material which appears below the UPPER CASE TYPE headings of each lot and Opera Gallery is not responsible for any errors or omissions in such material. 18.3 The warranty does not apply to any heading which is stated to represent a qualified opinion. The warranty is subject to the following: (a) It does not apply where (i) the catalogue description or saleroom notice corresponded to the generally accepted opinion of scholars or experts at the date of the sale or fairly indicated that there was a conflict of opinions; or (ii) correct identification of a lot can be demonstrated only by means of either a scientific process not generally accepted for use until after publication of the catalogue or a process which at the date of publication of the catalogue was unreasonably expensive or impractical or likely to have caused damage to the property. (b) The benefits of the warranty are not assignable and shall apply only to the original buyer of the lot as shown on the invoice originally issued by Opera Gallery when the lot was sold at auction. (c) The original buyer must have remained the owner of the lot without disposing of any interest in it to any third party. (d) The buyer's sole and exclusive remedy against Opera Gallery and the seller, in place of any other remedy which might be available, is the cancellation of the sale and the refund of the original purchase price paid for the lot. Neither Opera Gallery nor the seller will be liable for any special, incidental or consequential damages including, without limitation, loss of profits nor for interest. (e) The buyer must give written notice of claim to us within 2 years from the date of the auction. (f) It is Opera Gallery general policy, and Opera Gallery shall have the right, to require the buyer to obtain the written opinions of two recognised experts in the field, mutually acceptable to Opera Gallery and the buyer, before Opera Gallery decides whether or not to cancel the sale under the warranty. (g) The buyer must return the lot to the Opera Gallery saleroom at which it was purchased in the same condition as at the time of the sale. 19. COPYRIGHT The copyright in all images, illustrations and written material produced by or for Opera Gallery relating to a lot including the contents of this catalogue, is and shall remain at all times the property of Opera Gallery and shall not be used by the buyer, nor by anyone else, without our prior written consent. Opera Gallery and the seller make no representation or warranty that the buyer of a property will acquire any copyright or other reproduction rights in it. 20. LAW AND JURISDICTION This Agreement will be governed by and construed in accordance with the laws of DIFC. Any disputes arising under this Agreement which will not be settled amicably by the parties, will be referred to and finally settled by DIFC Courts, which will have exclusive jurisdiction. 21. OTHER MATTERS 21.1 Severability. If any part of these Conditions of Sale is found by any court to be invalid, illegal or unenforceable, that part shall be discounted and the rest of the conditions shall continue to be valid to the fullest extent permitted by law. 21.2 Personal Data. For the purposes of the DIFC Data Protection Law 2007, you agree that we will hold your personal data and may pass it to Opera Gallery affiliated companies worldwide for the purposes of enabling you to consign or purchase property or services and, unless you later object in writing to us, advising you of forthcoming sales, events and services. 21.3 Incorporation and Trade License. Opera Gallery (Dubai) Ltd is incorporated in DIFC, Dubai, UAE and its commercial Licence Number is CL0630.