Guide de la succession

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Pour régler les droits de succession, il faut calculer le montant des biens mobiliers

La loi prévoit 2 possibilités pour estimer la valeur du patrimoine mobilier dépendant d’une succession :

  1. Faire un inventaire, qui listera tous les biens mobiliers du défunt.  La somme de cet inventaire au réel servira de base au calcul des droits de succession.
  2. Opter pour le forfait des 5 % , ce qui signifie que la valeur du patrimoine mobilier est estimé à 5 % de valeur de l’actif total de la succession. 

 

En fonction de la valeur et de la nature de votre patrimoine mobilier et immobilier,  il peut être préférable de choisir l’une ou l’autre des solutions.

Dès que la valeur du mobilier vous semble inférieure à  5%  de la valeur de l’immobilier l’établissement d’un inventaire des biens mobiliers par un commissaire-priseur judiciaire est fortement recommandé. 

Nous pouvons vous conseiller en amont pour choisir  la meilleure opportunité que la loi vous offre dans ce cadre.
 

Un trésor se cache peut-être chez vous...