Droit civil. Intéressant recueil de 14 pages...

Lot 273
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50 - 80 EUR

Droit civil. Intéressant recueil de 14 pages...

Droit civil.
Intéressant recueil de 14 pages tapuscrites adressé par Louis-Léonard Boulaud à Léonard Navières-du-Treuil (1766-1831) au sujet de la tutelle légale du mineur Léonard-Joseph Pierre Navières, préalable à une procédure d'appel. Limoges, chez Jacques Farne, 14 p., in-4 (taches).
Époque Restauration.
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