Conditions de vente
Les sommes recueillies lors de la vente aux
enchères seront intégralement reversées au
Make-A-Wish France afin de contribuer à la
poursuite de son action auprès des enfants
gravement malade. Compte tenu du caractère
caritatif de cette vente, aucun frais ne sera
perçu en sus des enchères.
Comment fonctionne la vente aux enchères ?
Toute personne peut assister à la vente
aux enchères (en application des dernières
mesures gouvernementales, l’accès du
public aux salles de ventes est conditionné
à la présentation du «passe sanitaires»),
soit sur place, soit en s’enregistrant au
préalable pour suivre la vente et enchérir en
live via les plateformes internet drouotlive ou
interencheres-live.
A partir de la première enchère, le
commissaire-priseur enregistre toute offre
supérieure, et adjuge le lot au plus généreux
des enchérisseurs. Pour enchérir au cours de la
vente, un geste de la main en présentiel où un
clic via les plateformes «live» à l’attention du
commissaire-priseur lui indique l’enchère, dans
ce cas, le montant de l’enchère est laissé à son
appréciation. Pour porter une enchère d’un
montant précis, il est recommandé d’annoncer
celui-ci à haute voix ou d’en taper le montant
via les plateformes live. Le commissaire-priseur
tient compte de tous les enchérisseurs, qu’ils
soient présents dans la salle, qu’ils participent
via les plateformes internet ou par téléphone.
Le coup de marteau et le prononcé «adjugé»
transfère la propriété du bien au dernier
enchérisseur. Après règlement auprès de la
Société de Ventes Volontaires, l’enchérisseur
pourra prendre possession de son achat.
COMMENTE PARTICIPER ?
Toutes les personnes souhaitant participer à la
vente le peuvent, il y a ainsi quatre manières
d’enchérir chez MILLON :
• Enchérir en personne pour vivre l’expérience
d’une vente aux enchères en se présentant
au Salon Art Shopping au Foyer du
Carrousel du Louvre, le jour et à l’heure du
commencement de cette dernière.
• Enchérir en temps réel et en distanciel via
drouotlive.com ou inrencheres-live.com en
s’inscrivant à partir de la publication de la
vente sur ces sites et jusqu’à 15h le jour de
la vente.
• Enchérir par ordre d’achat jusqu’à 15h
en indiquant les montants d’enchères
maximales pour chacun des lots
sélectionnés.
• Enchérir par téléphone en cochant la case
correspondante dans l’ordre d’achat et en
précisant les lots concernés.
COMMENT RÉGLER SES ACHATS ?
Le paiement se fait au comptant, en espèces,
par chèque, carte bancaire ou virement
bancaire.
Au moment du règlement un bordereau
d’achat acquitté est remis à l’acquéreur
permettant le retrait des lots acquis. Le
règlement en espèces est autorisé à hauteur
de 1000 € pour les acheteurs particuliers
ou professionnels résidents français et les
professionnels résidents étrangers ; pour
les particuliers non-résidents français, sur
présentation de justificatif, le plafond est de
15.000 €. Dans le cas d’un règlement par
chèque, le retrait de l’achat ne peut avoir
lieu qu’après encaissement du chèque ou
sur présentation de garanties fournies par
l’adjudicataire.
Les conditions générales de la vente et tout
ce qui s’y rapporte sont régis uniquement
par le droit français. Les acheteurs ou les
mandataires de ceux-ci acceptent que toute
action judiciaire relève de la compétence
exclusive des tribunaux français (Paris). Les
diverses dispositions des conditions générales
de vente sont indépendantes les unes des
autres. La nullité de l’une quelconque de ces
dispositions n’affecte pas l’applicabilité des
autres. Le fait de participer à la présente vente
aux enchères publiques implique que tous les
acheteurs ou leurs mandataires, acceptent
et adhérent à toutes les conditions ci-après
énoncées. La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Un système de conversion
de devises pourra être mis en place lors de
la vente. Les contre-valeurs en devises des
enchères portées dans la salle en euros sont
fournies à titre indicatif.
DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont
établies par Make-A-Wish France, sous réserve
des rectifications, notifications et déclarations
annoncées au moment de la présentation du
lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et
informations sur l’état de l’objet sont fournies
à titre indicatif.
Toutes les indications relatives à un incident,
un accident, une restauration ou une
mesure conservatoire affectant un lot sont
communiquées afin de faciliter son inspection
par l’acheteur potentiel et restent soumises
à l’entière appréciation de ce dernier. Cela
signifie que tous les lots sont vendus dans
l’état où ils se trouvent au moment précis de
leur adjudication avec leurs possibles défauts
et imperfections. Aucune réclamation ne sera
admise une fois l’adjudication prononcée,
une exposition préalable ayant permis aux
acquéreurs l’examen des œuvres présentées.
En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe
et réclament en même temps le lot après
le prononcé du mot adjugé, ledit lot sera
remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera
admis à enchérir de nouveau.
LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des enchères
téléphoniques est un service gracieux rendu
par Millon. À ce titre, Millon n’assumera
aucune responsabilité si la liaison téléphonique
est interrompue, n’est pas établie ou tardive.
Bien que Millon soit prêt à enregistrer les
demandes d’ordres téléphoniques au plus
tard jusqu’à la fin des horaires d’exposition,
elle n’assumera aucune responsabilité en cas
d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions
en relation avec les ordres téléphoniques.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
Compte tenu du caractère caritatif de cette
vente, aucun frais ne sera perçu en sus des
enchères.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette
à une autorisation administrative. L’obtention
du document concerné ne relève que de la
responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication
du lot concerné par cette disposition. Le retard
ou le refus de délivrance par l’administration
des documents de sortie du territoire, ne
justifiera ni l’annulation de la vente, ni un
retard de règlement, ni une résolution.
Si notre Société est sollicitée par l’acheteur ou
son représentant, pour faire ces demandes
de sortie du territoire, l’ensemble des
frais engagés sera à la charge totale du
demandeur. Cette opération ne sera qu’un
service rendu par Millon.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose, dans certains cas
définis par la loi, d’un droit de préemption des
œuvres vendues aux enchères publiques. Dans
ce cas, l’État français se substitue au dernier
enchérisseur sous réserve que la déclaration
de préemption formulée par le représentant
de l’état dans la salle de vente, soit confirmée
dans un délai de quinze jours à compter de la
vente. Millon ne pourra être tenu responsable
des décisions de préemptions de l’État
français.
RESPONSABILITÉ DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une
quelconque des modalités de transmission
proposées par Millon, les enchérisseurs
assument la responsabilité personnelle de
régler le prix d’adjudication de ce lot. Les
enchérisseurs sont réputés agir en leur nom
et pour leur propre compte, sauf convention
contraire préalable à la vente et passée par
écrit avec Millon. En cas de contestation
de la part d’un tiers, Millon pourra tenir
l’enchérisseur pour seul responsable de
l’enchère en cause et de son règlement.
ENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE,
MAGASINAGE ET TRANSPORT
Millon ne remettra les lots vendus à
l’adjudicataire qu’après encaissement de
l’intégralité du prix global. Il appartient à
l’adjudicataire de faire assurer les lots dès
leur adjudication puisque dès ce moment,
les risques de perte, vol, dégradations ou
autres sont sous son entière responsabilité.
Millon et Make-A-Wish France déclinent toute
responsabilité quant aux dommages euxmêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire
de couvrir ses risques contre ces dommages. Il
est conseillé aux adjudicataires de procéder à
un enlèvement rapide de leurs lots.
RETRAIT DES ACHATS
Après encaissement, possibilité est ouverte
aux acheteurs de récupérer, sans frais, les lots
qui leur ont été adjugés :
• soit le jour de la vente, après la fin des
enchères, sous réserve d’un règlement
immédiat, sur place, par carte bancaire ou
en espèces.
• soit sur rendez-vous (avanseane@millon.
com) chez Millon (19, rue de la GrangeBatelière 75009 Paris)
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en
personne ou au tiers désigné par lui et à qui
il aura confié une procuration accompagnée
d’une copie de sa pièce d’identité.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire. MILLON
et Make-A-Wish France déclinent toute
responsabilité quant aux dommages que
l’objet pourrait subir, et ce dès l’adjudication
prononcée.
EXPEDITION DES ACHATS
Nous informons notre clientèle que MILLON
et Make-A-Wish France ne prennent pas en
charge l’envoi des œuvres.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession des
droits de reproduction ou de représentation
dont il constitue le cas échéant le support
matériel.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon précise et rappelle que la vente aux
enchères publiques est faite au comptant
et que l’adjudicataire devra immédiatement
s’acquitter du règlement total de son achat
et cela indépendamment de son souhait qui
serait de sortir son lot du territoire français
(voir «La sortie du territoire français»).
Le règlement pourra être effectué comme
suit :
- en espèces dans la limite de 1 000 euros
(résidents français)
- par chèque bancaire ou postal avec
présentation obligatoire d’une pièce d’identité
en cours de validité
- par carte bancaire Visa ou Master Card
- par virement bancaire en euros aux
coordonnées suivantes :
DOMICILIATION:
NEUFLIZE OBC
3, avenue Hoche - 75008 Paris
IBAN FR76 3078 8009 0002 0609 7000 469
BIC NSMBFRPPXXX
