Les Conditions de Vente et la Garantie Limitée d'Opera Gallery dans le cadre de ventes aux enchères organisées dans le "Dubai International Financial Centre" ("DIFC") sont exposées dans les présentes.
Les enchérisseurs sont fortement encouragés à les lire puisqu'elles représentent les conditions selon lesquelles les biens sont achetés aux enchères.
Le nom "Opera Gallery" se réfère à la société Opera Gallery (Dubai) Limited qui est également désignée ci-après dans les présentes par le terme "nous".
Veuillez noter que la vente aux enchères sera conduite dans la monnaie locale des Émirats Arabes Unis, le dirham ; cette monnaie est également dénommée ci-après "AED".
1. DÉFINITIONS ET GARANTIES
1.1 Sauf indications contraires, Opera Gallery agit en qualité d'agent du vendeur. Le contrat de vente du
bien sera conclu entre Opera Gallery pour le compte du vendeur (qui pourra ne pas être nommé) et l'acheteur.
1.2 Les descriptions figurant dans le catalogue sont fournies par Opera Gallery et sont soumises à des
corrections, des notifications et des déclarations faites au moment où le lot est présenté et noté dans le
registre de la vente.
1.3 Toute déclaration faite par Opera Gallery au sujet de tout lot, qu'elle soit verbale ou par écrit, concernant
par exemple l'attribution à un artiste, une école, un pays d'origine ou une provenance, ou toute date ou
période, sont uniquement l'expression de notre propre opinion ou croyance (cela n'aura toutefois pas pour
effet de nous décharger de toute responsabilité en cas de fausse déclaration volontaire) et ne sont pas garanties
par nous. Nos opinions et croyances ont été formées en toute honnêteté et en conformité avec le degré de
diligence que l'on peut raisonnablement attendre d'une salle des ventes de bonne réputation.
1.4 Les dimensions, les couleurs dans les reproductions et les informations concernant l'état d'un objet sont
fournies à des fins d'information uniquement. Toutes les informations relatives aux incidents, aux accidents,
aux restaurations et aux mesures de conservation afférentes à un lot sont fournies afin de faciliter toute inspection
effectuée par l'acheteur potentiel et demeurent du ressort de sa propre interprétation.
1.5 Tous les lots sont vendus tels quels avec tous défauts ou toutes imperfections, et vous devez vous assurer
de leur état en les inspectant et en vous fiant à votre propre jugement. En particulier, la nature de certains lots
vendus par nous est telle que les lots sont rarement dans un parfait état, et en raison de leur nature et de leur
âge, sont susceptibles de montrer des signes d'usure, d'endommagement ou de toutes autres imperfections,
restaurations ou réparations.
1.6 Bien qu'à la demande nous donnerons toute explication sur l'état des oeuvres lors de la vente et que
nous fournirons toutes informations sur l'état que vous pourriez raisonnablement demander, nous ne serons
responsables d'aucun dommage ou détérioration future des oeuvres, occasionnés de quelque façon que ce
soit, après l'expédition ou la vente.
1.7 Aucune réclamation ne sera acceptée après le coup de marteau dans la mesure où les acheteurs potentiels
auront eu une opportunité d'examiner les oeuvres présentées lors de l'exposition des lots que nous aurons
organisée avant la vente.
1.8 En cas de litige au moment de la vente, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs acheteurs ont
fait simultanément une offre identique, à haute voix ou par un signe et que ceux-ci demandent le lot en même
temps lors du coup de marteau, le lot sera de nouveau soumis aux enchères au prix offert par les enchérisseurs,
et toutes les personnes présentes seront autorisées à enchérir.
2. ESTIMATIONS
Les estimations sont basées sur les prix payés récemment lors d'enchères pour des biens comparables que ce
soit par rapport à leur état, leur rareté, leur qualité et leur provenance. Les estimations sont soumises à des
révisions. Les acheteurs ne doivent pas compter sur le fait que les estimations sont une représentation ou une
prévision des prix de vente réels. Les estimations ne comprennent pas les frais à la charge de l'acheteur. Si
la mention "Estimation sur Demande" apparaît, veuillez contacter le spécialiste d'Opera Gallery afin d'obtenir
des informations supplémentaires.
3. PRIX DE RÉSERVE
Le prix de réserve représente le prix minimum confidentiel que le vendeur-déposant acceptera de recevoir
et n'excèdera pas l'estimation inférieure donnée avant la vente. Les lots qui ne font pas l'objet d'un prix de
réserve sont identifiés par le symbole () figurant près du numéro de lot.
4. FRAIS SUR VENTE À ACQUITTER PAR L'ACHETEUR
Opera Gallery percevra de l'Acheteur une commission en sus du Prix d'Adjudication au taux de vingt-cinq pour
cent (25 %) sur les premiers 180.000 AED du Prix d'Adjudication plus vingt pour cent (20 %) du montant du
Prix d'Adjudication au delà de 180.000 AED jusqu'à 3.700.000 AED inclus plus douze pour cent (12 %) sur
toute somme supérieure à 3.700.000 AED, ou tous autres taux ou montants tels qu'ils vous seront fournis par
écrit avant la tenue de la Vente aux Enchères (la "Prime de l'Acheteur").
5. EXPOSITION AVANT LA VENTE
L'exposition précédant la vente est ouverte gratuitement au public. Les spécialistes d'Opera Gallery sont
disponibles pour fournir des conseils et des rapports sur l'état de conservation lors des visualisations ou
sur rendez-vous.
6. ENREGISTREMENT DES ENCHÉRISSEURS
6.1 Les acheteurs potentiels qui n'ont pas enchéri ou déposé d'oeuvres antérieurement auprès d'Opera
Gallery doivent fournir :
(a) des justificatifs d'identification qui doivent se composer des pièces suivantes selon la catégorie de l'acheteur
:
(i) pour les personnes physiques : une pièce d'identité avec photo émise par un organisme officiel (telle qu'un
permis de conduire avec photo, une carte d'identité nationale ou un passeport) et, si cela n'est pas indiqué
sur le document d'identification, un justificatif de domicile en cours, par exemple, une facture émise par un
service public ou un relevé bancaire.
(ii) pour les sociétés : un certificat de constitution.
(iii) pour toute autre structure d'entreprise telles que les trusts, les sociétés offshore ou les sociétés de personnes,
veuillez contacter Opera Gallery pour obtenir des conseils sur les informations que vous devez fournir.
(b) une référence financière sous forme d'un relevé bancaire récent, ou une référence émise par la banque
conforme à votre niveau d'achat prévu. Opera Gallery peut vous fournir un formulaire de libellé pour la référence
bancaire, si nécessaire.
6.2 Les personnes qui s'enregistrent d'ordre et pour compte d'une autre personne qui n'a pas
enchéri ou consigné antérieurement auprès d'Opera Gallery doivent apporter des documents d'identification
non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour la partie au nom et pour le compte de laquelle elles enchérissent,
ainsi qu'une lettre d'autorisation signée de la part de cette partie.
6.3 Afin de disposer de suffisamment de temps pour traiter les informations, les nouveaux clients sont incités
à s'inscrire 48 heures avant une vente. Les acheteurs potentiels doivent s'enregistrer pour obtenir un numéro
d'enchérisseur au moins 30 minutes avant la vente aux enchères. Les clients qui n'ont pas effectué d'achat
auprès de tout établissement d'Opera Gallery au cours des deux dernières années et ceux qui souhaitent
dépenser plus que lors des dernières occasions sont priés de fournir une nouvelle référence bancaire. Pour
obtenir de l'aide au niveau des références, veuillez contacter Opera Gallery Dubai.
7. ENREGISTREMENT À DES FINS D'ENCHÉRIR POUR LE COMPTE D'UN TIERS
Les personnes qui enchérissent au nom d'un client existant doivent apporter une lettre signée de
la part du client autorisant l'enchérisseur à agir au nom de celui-ci. Veuillez noter qu'Opera Gallery
n'accepte pas les paiements effectués par des tierces parties. Nous ne pouvons accepter des
paiements que des clients et non de la personne enchérissant en leur nom.
8. ENCHÈRES
Le commissaire-priseur accepte les enchères des personnes présentes dans la salle, les enchères téléphoniques
et les enchères de personnes absentes données sous forme d'offres écrites déposées auprès d'Opera
Gallery avant la vente. Le commissaire-priseur peut également exécuter des enchères au nom du vendeur
jusqu'au montant maximum de la réserve. Le commissaire-priseur n'identifiera pas spécifiquement les enchères
soumises au nom du vendeur. Le commissaire-priseur ne soumettra en aucun cas au nom du vendeur
des enchères supérieures ou égales au prix de réserve.
9. ORDRES D'ACHAT DE PERSONNES ABSENTES
Les ordres d'achat sont des instructions écrites émises par des acheteurs potentiels qui ne peuvent être
présents à la vente, ordonnant à Opera Gallery d'enchérir en leur nom et pour leur compte jusqu'au montant
maximum spécifié pour chaque lot. Le personnel d'Opera Gallery tentera d'exécuter un ordre d'achat au prix
le plus bas possible en prenant en compte le prix de réserve. Les ordres d'achat soumis sur les lots "sans
réserve" seront, en l'absence d'une surenchère, exécutés à environ 50 % de l'estimation la plus basse donnée
avant la vente ou au montant de l'enchère en cours si celle-ci est inférieure à 50 % de l'estimation la plus
basse. Le commissaire-priseur pourra exécuter des ordres d'achat directement à partir de l'estrade, en les
identifiant clairement comme des "ordres d'achat", des "enchères du registre des ordres", des "enchères
sur ordre" ou des "enchères sur commission". Les Formulaires des Ordres d'Achat sont disponibles auprès
d'Opera Gallery.
10. ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
10.1 Les enchères par téléphone sont un service sans frais fourni par Opera Gallery.
10.2 Les enchères par téléphone ne peuvent pas être acceptées pour les lots estimés à moins de 12.000 AED.
10.3 Les arrangements doivent être confirmés auprès d'Opera Gallery au moins 24 heures avant la vente aux
enchères chez Opera Gallery Dubai.
10.4 Les enchères par téléphone peuvent être enregistrées. En soumettant des enchères par téléphone, les
acheteurs potentiels consentent à l'enregistrement de leur conversation. Opera Gallery n'assumera aucune
responsabilité au titre de toute perturbation dans la liaison téléphonique, tout échec de la communication,
tout retard dans la mise en liaison ou toute erreur ou omission se rapportant aux ordres des enchères par
téléphone.
11. ENCHÈRES ADJUGÉES
Le fait que les factures soient envoyées par courrier après la vente n'entraîne aucunement une obligation de
notre part de vous informer du résultat de votre enchère au préalable et notre responsabilité ne saurait être
engagée dans l'hypothèse où une telle notification n'aurait pas été émise. Les acheteurs sont priés de nous
contacter par téléphone ou en personne dès que possible après la vente afin d'obtenir des renseignements
sur l'issue de leurs enchères afin d'éviter d'encourir des frais de stockage inutiles. Les adjudicataires paieront
le prix de l'enchère finale plus les frais y relatifs et toute taxe applicable.
12. DISCRETION DU COMMISSAIRE-PRISEUR
Le commissaire-priseur a le droit, à son entière discrétion raisonnable, de refuser toute offre,
d'organiser la mise aux enchères comme bon lui semble, de retirer ou de diviser tout lot, de
combiner deux ou plusieurs autres lots et, en cas d'erreur ou de litige, que ce soit pendant ou après la vente,
de déterminer l'adjudicataire, de poursuivre la vente aux enchères, d'annuler la vente ou de remettre aux
enchères et revendre l'article litigieux. Si tout litige survient après la vente, en l'absence de toute preuve
contraire, le registre des ventes tenu par le commissaire-priseur fera foi.
13. PAIEMENT
13.1 Les acheteurs doivent effectuer le paiement de leurs achats immédiatement après la vente
aux enchères. Pour éviter des retards de livraison, les acheteurs potentiels sont encouragés à fournir
des références bancaires ou toutes autres références appropriées avant la vente aux enchères. Veuillez noter
qu'Opera Gallery n'acceptera pas les paiements de lots achetés de toute partie autre que l'acheteur enregistré.
13.2 Les lots achetés pourront être payés de la façon suivante :
- par virement électronique (voir détails dans les conditions de vente anglaises 13.2, p. 141)
- par carte de crédit : Visa, MasterCard et American Express uniquement (jusqu'à 1.000.000 AED),
- en espèces (jusqu'à 50.000 AED et sous réserve de conditions),
- par chèque de banque payable à Opera Gallery (sous réserve de conditions) ; ou
- par chèque personnel (libellé en AED et émis par une banque de Dubai ; la compensation prendra 5 à 10
jours ouvrables).
13.3 Afin de traiter votre paiement de façon efficace, veuillez indiquer le numéro de vente et le numéro de
client pour toutes les transactions..
14. DROIT DE SUITE DE L'ARTISTE
14.1 Si un lot est affecté par ce droit, il sera identifié par le symbole () se trouvant près du numéro de lot.
L'acheteur s'engage à payer à Opera Gallery le montant du droit applicable et nous paierons ce montant à
l'agent collecteur de l'artiste. Le droit de suite s'applique lorsque le Prix d'Adjudication est de 1.000 Euros
ou plus et le montant du droit ne peut pas être supérieur à 12.500 Euros par lot. Le montant est calculé de
la façon suivante :
Redevance Partie du Prix d'Adjudication (en Euros)
(a) 4.00% jusqu'à 50.000
(b) 3.00% entre 50.000,01 et 200.000
(c) 1.00% entre 200.000,01 et 350.000
(d) 0.50% entre 350.000,01 et 500.000
(e) 0.25% au-dessus de 500.000
14.2 Les factures seront émises en AED. Aux fins du calcul du droit de suite, le taux de change
AED / Euro sera le taux de référence de la Banque Centrale Européenne en vigueur le jour de la vente.
15. EXPÉDITION
15.1 II incombe à l'acheteur de collecter ses achats ou de prendre toutes dispositions en matière d'expédition.
Une fois que le paiement est encaissé dans son intégralité, Opera Gallery peut organiser l'emballage et
l'expédition du bien à la demande et aux frais de l'acheteur. Les acheteurs doivent demander un devis de tout
article ou bien volumineux de grande valeur qui nécessite un emballage professionnel.
15.2 Pour plus d'informations, veuillez contacter Opera Gallery par e-mail à l'adresse
dmadmin@operagallery.com, ou par téléphone au numéro +971 4 323 0909
16. PERMIS D'EXPORTATION / IMPORTATION ET TAXES
16.1 Le statut douanier des lots vendus est censé être l'Importation Temporaire ("IT"). Par conséquent,
les lots devront être importés s'ils sont vendus à un résident de l'un des Etats membres du Conseil de
Coopération des Etats arabes du Golf (le "GCC"), et la taxe applicable de 5 % devra être payée par l'acheteur
en plus du Prix d'Adjudication, des frais sur achat à la charge de l'acheteur et de tous autres coûts. D'une
manière générale et conformément à la clause 11, les adjudicataires seront responsables et feront leur affaire
du paiement, en sus du Prix d'Adjudication, des taxes applicables sur l'importation des oeuvres d'art dans le
pays de destination, notamment la TVA de 7% en ce qui concerne la France.
16.2 Les acheteurs doivent toujours vérifier si une licence d'exportation est requise avant
l'exportation. Il incombe exclusivement à l'acheteur d'obtenir toute licence relative à l'exportation ou l'importation
des lots achetés. Le refus de toute licence ou tout retard dans l'obtention de licences n'entraînera
aucune annulation de vente ni de retard de paiement intégral du lot.
16.3 Opera Gallery peut conseiller les acheteurs sur les dispositions détaillées des règlementations
en matière de licence d'exportation, et soumettra toute demande de licence d'exportation nécessaire,
sur demande de l'acheteur. Cependant, Opera Gallery ne peut pas garantir qu'une licence
sera obtenue. Les lois locales peuvent interdire l'importation de certains biens et/ou la revente de
certains biens dans le pays d'importation. Pour plus d'informations, veuillez contacter Opera Gallery
par e-mail à l'adresse suivante : dmadmin@operagallery.com, ou par téléphone au numéro suivant :
+971 4 323 0909.
17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSMISSION DES RISQUES
17.1 L'acheteur n'acquerra les titres de propriété du lot acheté que lorsque nous aurons reçu, sous forme de
fonds immédiatement disponibles, tous les montants qui nous sont dus par l'acheteur même dans le cas où
nous aurions relâché le lot à l'acheteur.
17.2 Les risques et la responsabilité liés au lot (y compris les cadres ou les miroirs, le cas échéant) sont
transmis à l'acheteur à l'expiration d'une période de sept jours civils à partir de la date de la vente, ou lors de
la prise en charge du lot par l'acheteur si elle intervient avant cette expiration.
18. LIMITATION DE GARANTIE
18.1 En plus de la responsabilité d'Opera Gallery envers les acheteurs exposée à la clause 1 des présentes
Conditions, mais sous réserve des dispositions du présent paragraphe, Opera Gallery garantit
pendant une période de 2 ans à partir de la date de la vente que tout bien qui est décrit dans les
titres du catalogue en LETTRES CAPITALES - c'est-à-dire les titres écrits entièrement en lettres
majuscules (description qui pourra être modifiée par le biais d'une notification ou une annonce de
la salle des ventes) et pour lequel il est indiqué sans réserves qu'il est l'oeuvre d'un auteur désigné ou
qu'une paternité lui est accordée, est authentique et non contrefait. Le terme "auteur" ou "paternité"
fait référence au créateur du bien ou à la période, la culture, la source ou l'origine, selon le cas, grâce auquel
/ à laquelle la création de ce bien est identifiée dans ce catalogue par sa description entière en LETTRES
CAPITALES.
18.2 Seuls les titres des lots en LETTRES CAPITALES dans ce catalogue indiquent ce qui est garanti par Opera
Gallery. La garantie d'Opera Gallery ne s'applique pas aux données supplémentaires qui figurent sous les
titres en LETTRES CAPITALES de chaque lot, et Opera Gallery n'est responsable d'aucune erreur ou omission
dans ces données.
18.3 La garantie ne s'applique à aucun titre pour lequel il est spécifié qu'il représente une opinion assortie de
réserves. La garantie est soumise à ce qui suit :
(a) Elle ne s'applique pas lorsque (i) la description du catalogue ou la notification de la salle des ventes correspondait
à l'opinion généralement acceptée des spécialistes ou experts à la date de la vente, ou indiquait à
juste titre qu'il existait un conflit d'opinions ; ou (ii) une identification correcte d'un lot ne peut être démontrée
qu'au moyen d'un processus scientifique dont l'utilisation n'est pas communément en vigueur à la date de
publication du catalogue, ou d'un processus qui, à la date de publication du catalogue, était excessivement
cher ou difficilement applicable, ou était susceptible d'avoir causé un dommage au bien.
(b) Les avantages de la garantie ne sont pas cessibles et ne s'appliqueront qu'à l'acheteur original du lot
tel qu'il figure sur la facture émise initialement par Opera Gallery lorsque le lot a été vendu lors de la vente
aux enchères.
(c) L'acheteur original doit être resté le propriétaire du lot sans avoir cédé à toute tierce partie aucun intérêt
qui est lié à ce lot.
(d) Le seul et exclusif recours possible de l'acheteur contre Opera Gallery et le vendeur, en lieu et place de
tout autre recours qui pourrait être disponible, est l'annulation de la vente et le remboursement du prix d'achat
original payé pour le lot. Ni Opera Gallery ni le vendeur ne seront tenus responsables au titre des dommages
spéciaux, secondaires ou consécutifs, y compris, sans limitation, les pertes de profits ou d'intérêts.
(e) L'acheteur doit nous informer par écrit de toute réclamation dans les 2 années suivant la date de la vente
aux enchères.
(f) La politique générale d'Opera Gallery exige, et Opera Gallery a le droit d'exiger, que l'acheteur obtienne
les opinions écrites de deux experts reconnus dans le domaine, qui sont conjointement acceptés par Opera
Gallery et l'acheteur, avant qu'Opera Gallery ne décide d'annuler ou non la vente sous garantie.
(g) L'acheteur doit retourner le lot à la salle des ventes Opera Gallery où il a été acheté, dans le même état
qu'il était lors de la vente.
19. DROITS D'AUTEUR
Les droits d'auteur attachés à toutes les images, illustrations et données écrites produites par ou pour Opera
Gallery, portant sur un lot, y compris le contenu de ce catalogue, sont et demeurent à tout moment la propriété
d'Opera Gallery et ne pourront pas être utilisés par l'acheteur, ni par aucune autre personne, sans notre accord
obtenu préalablement par écrit. Opera Gallery et le vendeur ne font pas de déclarations et ne fournissent
pas de garanties selon lesquelles l'acheteur d'un bien acquerra tous droits d'auteur ou tous autres droits de
reproduction qui y sont attachés.
20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois du DIFC. Tous litiges survenant dans le cadre
du présent Contrat qui ne seront pas réglés à l'amiable par les parties seront soumis aux, et définitivement
tranchés par, les tribunaux du DIFC qui auront compétence exclusive.
21. DISPOSITIONS DIVERSES
21.1 Divisibilité. Si toute partie des présentes Conditions de Vente est jugée par tout tribunal nulle, illégale
ou non exécutoire, cette partie ne sera pas prise en compte et les dispositions restantes demeureront valables
dans toute la mesure permise la loi.
21.2 Données Personnelles. Aux fins de la Loi relative à la Protection des Données du DIFC de 2007, vous
consentez à ce que nous détenions vos données personnelles et que nous puissions les transmettre aux sociétés
affiliées d'Opera Gallery à travers le monde afin de vous permettre de consigner ou d'acheter des biens ou
des services et, sauf si vous nous faites part de votre objection par écrit ultérieurement, à vous informer des
ventes, événements et services à venir.
21.3 Constitution et Licence d'Exploitation. Opera Gallery (Dubai) Ltd est constitué dans le DIFC, Dubai,
Émirats Arabes Unis, et le numéro de sa licence commerciale est le CL0630.
Opera Gallery's Conditions of Sale and Limited Warranty for sales at auction within the Dubai International Financial Centre (the "DIFC") are set out herein.
Bidders are strongly encouraged to read them as they set out the terms on which property is bought at auction.
Opera Gallery refers to Opera Gallery (Dubai) Limited and is herein after also referred to as "we" or "us".
Please note that the auction will be conducted in Arab Emirates Dirhams which currency is herein after also referred to as "AED".
1. DEFINITIONS AND GUARANTEES
1.1 Except as otherwise stated Opera Gallery acts as agent for the seller. The contract for the sale
of the property is therefore made between Opera Gallery on behalf of the seller (which may not be
named) and the buyer.
1.2 Descriptions appearing in the catalogue are provided by Opera Gallery and are subject to corrections,
notifications and declarations made at the moment the lot is presented and noted in the
record of the sale.
1.3 Any statement made by Opera Gallery about any lot, whether orally or in writing, concerning
attribution to, for example, an artist, school, or country of origin, or history or provenance, or any date
or period, are expressions of our opinion or belief only (save that this shall not operate so as to exclude
any liability on our part for misrepresentation) and are not warranted by us. Our opinions and beliefs
have been formed honestly and in accordance with the standard of care to be reasonably expected
of a good standing auction house.
1.4 Dimensions, colours in reproductions and information on the condition of an object are given
for information purposes only. All information relating to incidents, accidents, restoration and conservation
measures relating to a lot is given to facilitate inspection by the potential buyer and remains
completely open to interpretation by the latter.
1.5 All lots are sold with all faults and imperfections and you should satisfy yourself by inspection as
to their condition and otherwise and rely on your own judgement. In particular the nature of some lots
sold by us is such that they will rarely be in perfect condition, and are likely, due to their nature and
age, to show signs of wear and tear, damage, other imperfections, restoration or repair.
1.6 While we will on request explain the condition of the work at the time of the sale and provide
any information about condition for which you may reasonably ask, we will not be responsible for any
subsequent damage or deterioration of the work, however occasioned, after the shipment or sale.
1.7 No claims will be accepted after the striking of the hammer, a pre-sale viewing having provided
potential buyers with an opportunity to examine the works presented.
1.8 In the event of a dispute at the moment of sale, i.e. it is established that two or more buyers have
simultaneously made an identical bid, either aloud or by signal and both claim the lot at the same
time upon the striking of the hammer, the lot will be re-submitted for auction at the price offered by
the bidders and everyone present will be permitted to bid once again.
2. ESTIMATES
Estimates are based upon prices recently paid at auction for comparable property, condition, rarity,
quality and provenance. Estimates are subject to revision. Buyers should not rely upon estimates
as a representation or prediction of actual selling prices. Estimates do not include the buyer's premium.
Where "Estimate on Request" appears, please contact Opera Gallery's specialist for further
information.
3. RESERVES
The reserve is the confidential minimum price the consignor will accept and will not exceed the low
pre-sale estimate. Lots that are not subject to a reserve are identified by the symbol () next to the
lot number.
4. BUYER'S PREMIUM
Opera Gallery shall collect from the Buyer a premium in addition to the Hammer Price at the rate of
twenty-five per cent (25%) of the first AED 180,000 of the Hammer Price plus twenty per cent (20%)
of the excess of the Hammer Price above AED 180,000 up to and including AED 3,700,000 plus twelve
per cent (12%) of any sum in excess of AED 3,700,000, or such other rates or amounts as shall be
provided to you in writing at prior to the Auction Sale being held (the "Buyer's Premium").
5. PRE-AUCTION VIEWING
Pre-auction viewings are open to the public free of charge. Opera Gallery's specialists are available to
give advice and condition reports at viewings or by appointment.
6. BIDDER REGISTRATION
6.1 Prospective buyers who have not previously bid or consigned with Opera Gallery should bring:
(a) an identification proof which should consist in the following depending on the category of buyer:
(i) for individuals: government-issued photo identification (such as a photo driving licence, national
identity card, or passport) and, if not shown on the ID document, proof of current address, for example
a utility bill or bank statement.
(ii) for corporate clients: a certificate of incorporation.
(iii) for other business structures such as trusts, offshore companies or partnerships, please contact
Opera Gallery for advice on the information you should supply.
(b) a financial reference in the form of a recent bank statement or a reference from bank in line with
your expected purchase level. Opera Gallery can supply a form of wording for the bank reference if
necessary.
6.2 Persons registering to on behalf of someone who has not previously bid or consigned with Opera
Gallery should bring identification documents not only for themselves but also for the party on whose
behalf they are bidding, together with a signed letter of authorisation from that party.
6.3 To allow sufficient time to process the information, new clients are encouraged to register
at least 48 hours in advance of a sale. Prospective buyers should register for a numbered bidding
paddle at least 30 minutes before the auction. Clients who have not made a purchase from any Opera
Gallery's office within the last two years and those wising to spend more than on previous occasions,
will be asked to supply a new bank reference. For assistance with references, please contact Opera
Gallery Dubai.
7. REGISTERING TO BID ON SOMEONE ELSE'S BEHALF
Persons biding on behalf of an existing client should bring a signed letter from the client authorising
the bidder to act on the client's behalf. Please note that Opera Gallery does not accept payments
from third parties. We can only accept payment from the clients, and not from the person bidding
on their behalf.
8. BIDDING
The auctioneer accepts bids from those present in the saleroom, from telephone bidders, or by absentee
written bids left with Opera Gallery in advance of the auction. The auctioneer may also execute
bids on behalf of the seller up to the amount of the reserve. The auctioneer will not specifically identify
bids placed on behalf of the seller. Under no circumstances will the auctioneer place any bid on behalf
of the seller at or above the reserve.
9. ABSENTEE BIDS
Absentee bids are written instructions from prospective buyers directing Opera Gallery to bid on their
behalf up to a maximum amount specified for each lot. Opera Gallery's staff will attempt to execute
an absentee bid at the lowest possible price taking into account the reserve price. Absentee bids
submitted on "no reserve" lots will, in the absence of a higher bid, be executed at approximately 50%
of the low pre-sale estimate or at the amount of the bid if it is less than 50% of the low pre-sale estimate.
The auctioneer may execute absentee bids directly from the rostrum, clearly identifying these
as "absentee bids", "book bids", "order bids" or "commission bids". Absentee
Bids Forms are available at Opera Gallery's location.
10. TELEPHONE BIDS
10.1 Telephone bidding is a free of charge service provided by Opera Gallery.
10.2 Telephone bids cannot be accepted for lots estimated below AED 12,000.
10.3 Arrangements must be confirmed with Opera Gallery at least 24 hours prior to the auction at
Opera Gallery Dubai.
10.4 Telephone bids may be recorded. By bidding on the telephone, prospective purchasers consent
to the recording of their conversation. Opera Gallery shall accept no liability for any disruption in
the telephone connection, failure to connect, delayed connection or errors or omissions relating to
telephone bidding orders.
11. SUCCESSFUL BIDS
While invoices are sent out by mail after the auction we do not accept responsibility for notifying
you of the result of your bid. Buyers are requested to contact us by telephone or in person as soon
as possible after the sale to obtain details of the outcome of their bids to avoid incurring unnecessary
storage charges. Successful bidders will pay the price of the final bid plus premium plus any
applicable tax.
12. AUCTIONEER'S DISCRETION
The auctioneer has the right to exercise reasonable discretion in refusing any bid, advancing the
bidding in such a manner as he may decide, withdrawing or dividing any lot, combining any two or
more lots and, in the case of error or dispute, and whether during or after the sale, determining the
successful bidder, continuing the bidding, cancelling the sale or reoffering and reselling the item in
dispute. If any dispute arises after the sale, then, in the absence of any evidence to the contrary the
sale record maintained by the auctioneer will be conclusive.
13. PAYMENT
13.1 Buyers are expected to make payment for purchases immediately after the auction. To avoid
delivery delays, prospective buyers are encouraged to supply bank or other suitable references before
the auction. Please note that Opera Gallery will not accept payments for purchased lots from any party
other than the registered buyer.
13.2 Lots purchased may be paid for in the following manner:
- wire transfer to Emirates NBD, Dubai (UAE), Emirates Towers branch, Customer No. 24435082,
Account No. 0512443508203, Swift: EBILAEAD, IBAN: AE490260000512443508,
- credit card: Visa, MasterCard and American Express only (up to AED 1,000,000),
- cash (up to AED 50,000 and subject to conditions),
- banker's draft made payable to Opera Gallery (subject to conditions), or
- cheque (must be drawn in AED on a Dubai bank; clearance will take 5 to 10 business days).
13.3 In order to process your payment efficiently, please quote sale number and client number with
all transactions.
14. ARTIST'S RESALE RIGHT ("DROIT DE SUITE")
14.1 If a lot is affected by this right it will be identified with the symbol () next to the lot number.
The buyer agrees to pay to Opera Gallery an amount equal to the resale royalty and we will pay such
amount to the artist's collecting agent. Resale royalty applies where the Hammer Price is 1,000
Euro or more and the amount cannot be more than 12,500 Euro per lot. The amount is calculated
as follows:
Royalty For the portion of the Hammer Price (in Euro)
(a) 4.00% up to 50,000
(b) 3.00% between 50,000.01 and 200,000
(c) 1.00% between 200,000.01 and 350.000
(d) 0.50% between 350,000.01 and 500.000
(e) 0.25% in excess of 500,000
14.2 Invoices will be issued in AED. For the purposes of calculating the resale royalty the AED/Euro
rate of exchange will be the European Central Bank reference rate on the day of the sale.
15. SHIPPING
15.1 It is the buyer's responsibility to pick up purchases or make all shipping arrangements. After
payment has been made in full, Opera Gallery can arrange property packing and shipping at the
buyer's request and expense. Buyers should request an estimate for any large items or property of
high value that require professional packing.
15.2 For more information please contact Opera Gallery by email at dmadmin@operagallery.com or
by telephone at +971 4 323 0909.
16. EXPORT/IMPORT PERMITS AND TAXES
16.1 The customs status of the lots sold are deemed to be on Temporary Import («TI»), therefore
they will need to be imported if sold to a resident of one of the States member of the Cooperation
Council for the Arab States of The Gulf (the "GCC") and the relevant tax of 5% will need to be paid
by the buyer in addition to the Hammer Price, the buyer's premium and other costs. In general and
pursuant to clause 11, the successful bidders will be responsible and will make good for the payment,
in addition to the Hammer Price, of the import taxes applicable on the artworks in the country of
destination, such as the VAT of 7% in respect to France.
16.2 Buyers should always check whether an export licence is required before exporting. It is the
buyer's sole responsibility to obtain any relevant export or import licence. The denial of any licence
or any delay in obtaining licences shall neither the rescission of any sale nor any delay in making full
payment for the lot.
16.3 Opera Gallery can advise buyers on the detailed provisions of the export licensing regulations
and will submit any necessary export licence applications on request. However, Opera Gallery cannot
ensure that a licence will be obtained. Local laws may prohibit the import of some property and/or may
prohibit the resale of some property in the country of importation. For more information, please contact
Opera Gallery by email at dmadmin@operagallery.com or by telephone at +971 4 323 0909.
17. OWNERSHIP AND PASSING OF RISKS
17.1 The buyer will not acquire title to the lot until we have received all amounts due to us from
the buyer in good cleared funds even in circumstances where we have released the lot to the buyer.
17.2 Risk and responsibility for the lot (including frames or glass where relevant) passes to the
buyer at the expiration of seven calendar days from the date of the sale or on collection by the buyer
if earlier.
18. LIMITED WARRANTY
18.1 In addition to Opera Gallery's liability to buyers set out in clause 1 of these Conditions, but
subject to the terms and conditions of this paragraph, Opera Gallery warrants for a period of 2 years
from the date of the sale that any property described in headings printed in UPPER CASE TYPE (i.e.
headings having all capital-letter type) in this catalogue (as such description may be amended by any
saleroom notice or announcement) which is stated without qualification to be the work of a named
author or authorship, is authentic and not a forgery. The term "author" or "authorship" refers to the
creator of the property or to the period, culture, source or origin, as the case may be, with which the
creation of such property is identified in the UPPER CASE description of the property in this catalogue.
18.2 Only UPPER CASE TYPE headings of lots in this catalogue indicate what is being warranted
by Opera Gallery. Opera Gallery's warranty does not apply to supplemental material which appears
below the UPPER CASE TYPE headings of each lot and Opera Gallery is not responsible for any errors
or omissions in such material.
18.3 The warranty does not apply to any heading which is stated to represent a qualified opinion. The
warranty is subject to the following:
(a) It does not apply where (i) the catalogue description or saleroom notice corresponded to the
generally accepted opinion of scholars or experts at the date of the sale or fairly indicated that there
was a conflict of opinions; or (ii) correct identification of a lot can be demonstrated only by means of
either a scientific process not generally accepted for use until after publication of the catalogue or a
process which at the date of publication of the catalogue was unreasonably expensive or impractical
or likely to have caused damage to the property.
(b) The benefits of the warranty are not assignable and shall apply only to the original buyer of the lot
as shown on the invoice originally issued by Opera Gallery when the lot was sold at auction.
(c) The original buyer must have remained the owner of the lot without disposing of any interest in
it to any third party.
(d) The buyer's sole and exclusive remedy against Opera Gallery and the seller, in place of any other
remedy which might be available, is the cancellation of the sale and the refund of the original purchase
price paid for the lot. Neither Opera Gallery nor the seller will be liable for any special, incidental
or consequential damages including, without limitation, loss of profits nor for interest.
(e) The buyer must give written notice of claim to us within 2 years from the date of the auction.
(f) It is Opera Gallery general policy, and Opera Gallery shall have the right, to require the buyer to
obtain the written opinions of two recognised experts in the field, mutually acceptable to Opera Gallery
and the buyer, before Opera Gallery decides whether or not to cancel the sale under the warranty.
(g) The buyer must return the lot to the Opera Gallery saleroom at which it was purchased in the same
condition as at the time of the sale.
19. COPYRIGHT
The copyright in all images, illustrations and written material produced by or for Opera Gallery relating
to a lot including the contents of this catalogue, is and shall remain at all times the property
of Opera Gallery and shall not be used by the buyer, nor by anyone else, without our prior written
consent. Opera Gallery and the seller make no representation or warranty that the buyer of a property
will acquire any copyright or other reproduction rights in it.
20. LAW AND JURISDICTION
This Agreement will be governed by and construed in accordance with the laws of DIFC. Any disputes
arising under this Agreement which will not be settled amicably by the parties, will be referred to and
finally settled by DIFC Courts, which will have exclusive jurisdiction.
21. OTHER MATTERS
21.1 Severability. If any part of these Conditions of Sale is found by any court to be invalid, illegal or
unenforceable, that part shall be discounted and the rest of the conditions shall continue to be valid
to the fullest extent permitted by law.
21.2 Personal Data. For the purposes of the DIFC Data Protection Law 2007, you agree that we
will hold your personal data and may pass it to Opera Gallery affiliated companies worldwide for the
purposes of enabling you to consign or purchase property or services and, unless you later object in
writing to us, advising you of forthcoming sales, events and services.
21.3 Incorporation and Trade License. Opera Gallery (Dubai) Ltd is incorporated in DIFC, Dubai, UAE
and its commercial Licence Number is CL0630.
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Expositions publiques:
