1787 - TOURAINE, ANJOU & MAINE - “RÈGLEMENT...

Lot 103
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250 - 300 €

1787 - TOURAINE, ANJOU & MAINE - “RÈGLEMENT...

1787 - TOURAINE, ANJOU & MAINE - “RÈGLEMENT fait par le Roi, pour la formation & composition des Assemblées qui auront lieu dans la Généralité de TOURS, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées Provinciales.” - 18 Juillet 1787 - Vignette - Règlement relatif à l'Édit du 18 juillet 1787 sur les Assemblées provinciales, arrêtant la formation et la composition d'assemblées municipales dans toutes les communautés de la Généralité. Trois assemblées provinciales seront établies pour les provinces de Touraine, d'Anjou et du Maine, une assemblée générale présidée par l'Archevêque de Tours se tiendra le 11 août suivant.. - & Ordonnance de D'AINE Intendant en la Généralité de TOURS - Notes manus. - Impr. à TOURS (37), imp. d'Auguste Vauquer - Placard (88 x 61) - État B
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