Collection historique du château de Bois Boudran
Première Partie
& collections diverses

mardi 23 octobre 2018 14:00
Salle V.V.
Paris
Informations sur la vente
Bel ensemble d’oiseaux anciens naturalisés avant 1920
Et collections diverses dont trophées africains.


Exposition Publique :
Lundi 22 octobre de 11h à 18h
Mardi 23 octobre de 11h à 12h

Pour tout renseignement  :
Ludivine PLADEPOUSAUX
T +33 (0)1 47 27 95 34
lpladepousaux@millon.com

Expert :
Michael COMBREXELLE
 
Conditions de ventes
Conditions de ventes
Conditions of sale
 

Rappel réglementaire :



Les spécimens présentés dans cette vacation respectent la conformité avec la Loi. En effet, le Législateur impose des règles strictes pour l’utilisation commerciale des spécimens d’animaux inertes. La réglementation Internationale du 3 Mars 1973 (CITES) impose pour les différentes annexes une corrélation entre le spécimen et le document prouvant l’origine licite. Ce règlement retranscrit en droit Communautaire Européen (Annexes A/B/C) dans le Regle 338/97 du 9/12/1996 permet l’utilisation commerciale des spécimens réglementés (CITES) sous réserve de présentation de documents ou d’éléments de datation prouvant l’origine licite ; ces documents pour cette vacation sont les suivants :



Concernant les spécimens récents repris à la Convention de Washington,


  • Pour l’Annexe A : CIC fourni reprenant l’historique du spécimen (pour les spécimens récents)
  • Pour l’Annexe B : les spécimens aviens sont soient bagués ou transpondés, et sont accompagnés de documents d’origine licite. Le bordereau d’adjudication de cette vacation doit être conservé car il reprend l’historique de chaque spécimen.


Pour les spécimens récents protégés repris au Code de l’Environnement Français, ils sont tous nés et élevés en captivité et bénéficient du cas dérogatoire de l’AM du 14/07/2006. Ils peuvent de ce fait être utilisés commercialement au vu de la traçabilité entre le spécimen et les documents justificatifs d’origine licite. Les autres spécimens bénéficiant de datation antérieure au régime d’application (AM du 21/07/2015) peuvent de ce fait être utilisés commercialement.



Pour les spécimens antérieurs à 1947 présents dans cette vacation, ils bénéficient du cas dérogatoire du Règle 338/97 du 9/12/1996 en son article 2 mc permettant leur utilisation commerciale. En revanche, pour la sortie de l’UE de ces spécimens un Cites pré-convention est nécessaire.



Pour les spécimens d’espèces chassables (CH) du continent Européen et autres, l’utilisation commerciale est permise sous certaines conditions.



Pour les espèces dites domestiques (D) présentes dans cette vacation, l’utilisation commerciale est libre.



Pour les spécimens anciens dits pré-convention (avant 1975), ils respectent les conditions de l’AM du 23/12/2011 et de ce fait, peuvent être utilisés commercialement.



Les autres spécimens de cette vacation ne sont pas soumis à réglementation (NR) et sont libres de toutes utilisations commerciales. Le bordereau d’adjudication servira de document justificatif d’origine licite.



Pour une sortie de l’UE, concernant les Annexes I/A, II/A, II/B et III/C un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.



Remarque : L’Etude MILLON, et l’Expert déclineront toutes utilisations frauduleuses des spécimens mis en vente dans cette vacation, autres que celles fixées par la Loi, le Commissaire-priseur, et l’Expert.



Toute reproduction entière ou même partielle de ce texte est interdite


sans autorisation de l’Etude et de l’Expert


MILLON DROUOT
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