1791 - PAU (64) - DOUANE - POUDRES - LOTERIE…

Lot 138
200 - 250 €
Résultat: 280 €

1791 - PAU (64) - DOUANE - POUDRES - LOTERIE…

1791 - PAU (64) - DOUANE - POUDRES - LOTERIE ROYALE - «Loi relative à la liquidation & comptabilité des ci-devant FERMES & RÉGIE GÉNÉRALE.» Les nouveaux Commissaires seront choisis par le Roi parmi les ci-devant fermiers généraux, il en sera usé de même pour la Régie générale... Donnée à Paris le 1er Août 1791 - signée, pour le Roi, DUPORT - Vignette - Impr. à PAU, chez DAUMON. - Affiche (82 x 53) - Etat B
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