1791 (Suite de l'Affaire de VARENNES) - «Loi…

Lot 135
200 - 250 €

1791 (Suite de l'Affaire de VARENNES) - «Loi…

1791 (Suite de l'Affaire de VARENNES) - «Loi qui indique les formalités à observer POUR POUVOIR SORTIR DU ROYAUME.» - Donnée à Paris le 29 juin 1791 - «... la sortie des armes, munitions, chevaux (autres que ceux qui servent aux Courriers, aux Etrangers, aux Négociants & conducteurs de Voitures) & celle des matières & espèces d'or et d'argent, notamment par tous les Ports de mer, restent prohibée...» - signé DUPORT - Vignette - Impr. à PAU (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES), chez Daumon - Placard (43 x 31) - Etat B
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