1791 - PARIS - TROUBLES DE TOULOUSE (31)…

Lot 130
200 - 250 €

1791 - PARIS - TROUBLES DE TOULOUSE (31)…

1791 - PARIS - TROUBLES DE TOULOUSE (31) - «Loi relative aux troubles qui ont eu lieu dans la ville de Toulouse, les 16, 17 & 18 Mars» Donnée à Paris le 6 Avril 1791 - La seconde légion, dite de Saint-Barthelemi, commandée par le Sieur Daspe, est et demeure supprimée - Le Roi est prié de donner des ordres pour que l'ACCUSATEUR PUBLIC donne un jugement définitif aux fauteurs des troubles - signé LOUIS XVI & DUPORT - Vignette - à Paris de l'Imprimerie royale, 1791. - Placard (52 x 38) - Etat A
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