(1790 - MEURTHE-ET-MOSELLE - AGRICULTURE)…

Lot 113
120 - 180 €

(1790 - MEURTHE-ET-MOSELLE - AGRICULTURE)…

(1790 - MEURTHE-ET-MOSELLE - AGRICULTURE) - Lettres patentes du Roi, sur Décrets de l'Assemblée Nationale, qui ABOLISSENT le Droit de RAVAGE, FAUTRAGE, PRÉAGE, COISOLAGE, PARCOURS ou PÂTURAGE sur les prés avant la fauchaison de la première herbe... - Avril 1790 - Impr. à NANCY (54), chez BARBIER, Imprimeur de la Chambre des Comptes, rue Saint-Jean, N°375 - Placard (42 x 34) - État A
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