(1785 - ILLE-ET-VILAINE - DOUANE) - Arrest…

Lot 100
150 - 200 €

(1785 - ILLE-ET-VILAINE - DOUANE) - Arrest…

(1785 - ILLE-ET-VILAINE - DOUANE) - Arrest du Conseil d'État du ROI (LOUIS XVI), qui fixe les Droits qui seront perçus sur les Voitures étrangères à leur entrée dans le Royaume.» - Fait à FONTAINEBLEAU (77) le 13 Novembre 1785 - & Arrêté de BERTRAND DE MILLEVILLE Intendant en Bretagne - Vignette Royale - Impr. à RENNES (35), chez la Veuve de François VATAR, Imprimeur du Roi et du Parlement, 1785 - Placard (44 x 36) - État A
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