1769 - (INDRE) - «LETTRES DE TERRIER pour…

Lot 86
250 - 300 €

1769 - (INDRE) - «LETTRES DE TERRIER pour…

1769 - (INDRE) - «LETTRES DE TERRIER pour le DUCHÉ DE CHATEAUROUX» - Au Bureau des Finances de la Généralité de BERRY - L'An 1769, le 26 Juillet, en vertu des lettres de terrier, accordées par le Roi,... & à la requête de M. le Procureur du Roi, demeurant à BOURGES (18)... donne Assignation au prieur du Prieuré de COUSE, à comparaitre pour être condamné à exhiber ses Titres sur lesquels il est dû à sa Majesté à cause de Sa Seigneurie, une Rente... - Timbre à l'extraordinaire de la Généralité de Bourges - Affiche timbrée impr. remplie à l'encre (62 x 49) - Etat B
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de ventes
Retourner au catalogue
MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
contact@millon.com


MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com