1716 - FLANDRES - CONTREBANDE & FAUX-SAUNAGE…

Lot 65
250 - 300 €

1716 - FLANDRES - CONTREBANDE & FAUX-SAUNAGE…

1716 - FLANDRES - CONTREBANDE & FAUX-SAUNAGE - «De par le ROI» - Fait à PARIS le 14 Juillet 1716 - Sa Majesté étant informée que la plus grande partie des habitants de PLAT-PAÏS... ne sortaient de leurs villages & des endroits où ils se sont retirés, qu'avec des Armes... favorisant la contrebande & le faux-saunage... (seront condamnés) à la peine de 10 Livres d'amende pour la première contravention, de cinquante pour la seconde et un mois de prison...» signé LOUIS XV & PHELYPEAUX - & Ordonnance de Christian Louis de MONTMORENCY LUXEMBOURG, Prince de Tingry..., Lieutenant général de la Province de Flandres, & des Armées de Sa Majesté, Gouverneur des Ville et Citadelle de VALENCIENNES, Commandant en Chef ladite Province - Vignette & Lettrine - Impr. à BERGUES (59) chez Gille Bommelaere - Placard (55 x 43) - Etat C
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