1704 - (DAUPHINÉ & SAVOIE - POIDS & MESURES)…

Lot 58
200 - 250 €

1704 - (DAUPHINÉ & SAVOIE - POIDS & MESURES)…

1704 - (DAUPHINÉ & SAVOIE - POIDS & MESURES) - “Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les redevables du Droit Annuel des Contrôleurs-Visiteurs des Poids et Mesures, créez par Edit du mois de janvier 1704 le payeront à la première demande qui leur en sera faite, en leur délivrant par les préposés des Certificats sur papier non timbré des sommes qu'ils auront payées...: Et que les Maîtres des Coches, Carrosses & Messageries qui ont plusieurs Bureaux tant à Paris qu'autres Villes, payeront ledit Droit annuel pour chacun de leurs Bureaux... - du 15 avril 1704 - suivi d'extrait des Registres du Conseil d'Etat signé DU JARDIN - Arrest exécuté par BOUCHU, Intendant en DAUPHINÉ & SAVOYE, & des Armées de Sa Majesté en Italie, fait au Camp de la Pérouse ce 15 Juillet 1704 ) - Vignette et Lettrine -Placard (51 x 36) - État B
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