1699 - GUIENNE - “Félix LE PELLETIER Chevalier…

Lot 56
180 - 230 €

1699 - GUIENNE - “Félix LE PELLETIER Chevalier…

1699 - GUIENNE - “Félix LE PELLETIER Chevalier Seigneur de LA HOUSSAYE Intendant en la Généralité de MONTAUBAN, & Charles DUMONT Baron de Blaignac Grand Maître des EAUX & FORÊTS de France au Département de la GUIENNE.. pour l'exécution du jugement du 21 Sept 1696 - “Ordonnons que les Bois & Forêts.. seront à l'avenir clos & fermés..., sauf les bois nécessaires pour l'entretien des Forges & réparations des Bâtiments situés sur le Territoire réuni aux Domaines du Roy & à l'ABBAYE DE COMBELONGUE par ledit jugement; Défenses aux habitants... d'y faire aucune coupe & d'acheter aucun bois ou charbon provenant desdits Forêts...” - Fait à MONTAUBAN 27 mars 1699 - Vignette royale - Placard (33 x 24) - État A
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de ventes
Retourner au catalogue
MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com


MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com